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Service public - Page 69

Copyright : ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
CORONAVIRUS 06/04/2021

Le jour de carence est suspendu jusqu’au 1er juin 2021

La suspension du jour de carence devait prendre fin au 31 mars 2021 mais un décret publié le 3 avril l'a prolongée jusqu'au 1er juin, s'alignant sur la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Crise sanitaire 06/04/2021

Covid-19 : financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Un décret du 2 avril précise les modalités de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19.Il fixe également les règles de définition de l'activité prévisionnelle des services dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires de l'allocation personnalisée ...

Energie 02/04/2021

Concession d’électricité : le juge annule la clause du montant de l’indemnité de fin de contrat

Une métropole a autorisé par délibération son président à signer un contrat de concession du service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution et de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés avec Enedis et EDF. Seulement la Cour administrative d'appel a annulé cette délibération et la ...

Le 1er centre de vaccination ou "vaccinodrome" dans le Palais des Festivals de Cannes
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
Crise sanitaire 02/04/2021

Pas d’exception au confinement pour les personnes vaccinées

Les restrictions de déplacement, qu'il s'agisse du confinement ou du couvre-feu, doivent continuer de s'appliquer sans distinction entre personnes vaccinées ou non. Le juge des référés du Conseil d'Etat, dans son ordonnance du 1er avril, le justifie au vu de l'aggravation de la situation sanitaire et du nombre insuffisant de personnes ...

2 Crise sanitaire 01/04/2021

Reconfinement : l’ouverture des fenêtres réglementée

Pour faire suite à l’allocation du Président de la République faite le 31 mars, le désormais célèbre décret du confinement- déconfinement- reconfinement-rereconfinement est modifié en ce 1er avril.Il introduit de nouvelles règles à destination des collectivités, en particulier concernant les lieux accueillant du public : le pick ...

Budget 01/04/2021

Etablissements de santé : les procédures budgétaires s’adaptent à la crise sanitaire

Un décret du 31 mars définit à titre temporaire des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, dans le contexte lié à la crise sanitaire covid-19 : l'état des prévisions de ...

Eglise de Menoux
Copyright : Jean-Louis_Zimmermann_Flickr_cc
Crise sanitaire 31/03/2021

Pas d’exception au couvre-feu pour les fêtes de Pâques

Il n'y aura pas de dérogation particulière au couvre-feu pour les croyants pendant la semaine de Pâques du 28 mars au 3 avril. Pour le juge des référés du Conseil d'Etat, qui a rendu son ordonnance le 29 mars, l'atteinte à la liberté du culte n'est pas manifestement disproportionnée par rapport à l'aggravation de la situation sanitaire.

Pressure gauge
Copyright : ©Jim Barber - stock.adobe.com
[BILLET] Covid-19 31/03/2021

Comment la crise sanitaire a renforcé l’inflation normative en 2020

Le gouvernement a publié, le 10 mars 2021, les indicateurs du suivi de l’activité normative de 2020. Une année marquée par les nombreux textes pris pour gérer la crise, tant du côté législatif qu’exécutif.

Education 30/03/2021

Que va devenir le dispositif « sport, santé, culture, civisme » ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement. Les contraintes de distanciation ont entraîné des conditions d'accueil très particulières en termes de nombre d'élèves ...

Election - Thématique
Copyright : H.cast/AdobeStock
Covid-19 30/03/2021

Elections régionales et départementales : le conseil scientifique renvoie la patate chaude au gouvernement

Le conseil scientifique a rendu au gouvernement son avis sur l'opportunité de maintenir les scrutins départementaux et régionaux au mois de juin. Il alerte notamment sur le fait que de "grandesincertitudes pèsent sur les évolutions prévisibles au cours des prochains mois."

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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