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Service public - Page 120
Coronavirus : le Conseil d’Etat ne suspend pas la circulaire sur les procurations
Le Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 12 mars, a refusé de suspendre la circulaire du ministre de l'Intérieur, datée du 9 mars. Celle-ci reprend les règles du vote par procuration, et encourage les directeurs des Ehpad à recueillir eux-mêmes les demandes de procuration de leurs résidents afin d'éviter de les exposer à un risque de ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaireCahier des charges approuvé du « Plan innovation outre-mer »
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Plan innovation outre-mer » relatif à l'action « Valorisation-Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation outre-mer » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé.Ce plan ambitionne de mobiliser les acteurs locaux et faire émerger de nouveaux ...
Coronavirus : face au risque d’abstention, les collectivités s’organisent
Alors que l’épidémie se propage en France, elle pourrait engendrer la désertion des bureaux de votes lors du premier tour des élections municipales. Les collectivités s’organisent pour accueillir et rassurer les votants.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaireMunicipales 2020 et coronavirus : une circulaire pour faciliter les procurations
Le Premier ministre l'avait annoncé, une « attention particulière sera portée aux procurations » pour l'organisation du scrutin prochain. C'est chose faite avec une instruction du 9 mars qui donne les consignes relatives aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Pour l'établissement de ces procurations, elle rappelle ...
Coronavirus : gestion de crise pour l’organisation des municipales
Christophe Castaner, le ministre de l’intérieur, a pris lundi 9 mars, tard dans la soirée, une circulaire pour organiser la tenue des élections municipales dans le contexte du Covid19.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaireCoronavirus : le seuil de rassemblement interdit descend à 1000
Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.Des dérogations sont possibles : Les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre ...
Coronavirus : Edouard Philippe annonce une série de mesures pour les élections municipales
Le Premier ministre Edouard Philippe confirme, dans une lettre envoyée à tous les maires de France le 7 mars, le maintien du scrutin des municipales les 15 et 22 mars, et annonce une première série de mesures de précaution.
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaireLes conditions de la publication de certaines données locales de l’énergie
Un décret du 4 mars, pris en application des articles L. 142-1, L. 142-3, L. 111-72, L. 111-73 et L. 111-77 du code de l'énergie, modifie les conditions dans lesquelles certaines données locales de l'énergie sont rendues publiques ou peuvent l'être, de façon à limiter les atteintes potentielles au secret des affaires, au secret ...
Coronavirus : c’est officiel, pas de rassemblement de plus de 5000 personnes
Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 31 mai 2020.Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les ...
Coronavirus : les maires opposés à un report des élections municipales
L'épidémie annoncée du coronavirus laisse planer une incertitude sur la tenue des élections municipales des 15 et 22 mars prochains. Pour l'Association des maires de France, cependant, pas question de déroger à un scrutin qui "fonde le socle démocratique". "Il faut raison garder" souligne sa porte-parole, la maire de Morlaix Agnès Le Brun ...
