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Service public - Page 101
Le gouvernement publie une nouvelle ordonnance en matière sociale et sanitaire
Une ordonnance parue au Journal officiel du 18 juin proroge ou précise l'application de certaines dispositions des ordonnances déjà prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
La commande publique au chevet des entreprises touchées par le Covid-19
Le gouvernement a publié au Journal officiel du 18 juin une ordonnance qui assouplit le code de la commande publique afin de venir en aide aux entreprises.
Les achats innovants peinent à décoller
Fin 2018, Bercy a souhaité doper l’innovation dans la commande publique pour soutenir les entreprises et moderniser le service public, encore frileux sur ces sujets. Les collectivités ont été autorisées à passer des marchés de gré à gré sans publicité ni mise en concurrence dans la limite de 100 000 euros, à titre expérimental ...
La prime exceptionnelle dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux enfin là
Le décret relatif au versement d'une prime pour les agents des Ehpad publics et autres services publics sociaux et médico-sociaux des trois fonctions publiques, qui ont particulièrement été contraints par la crise sanitaire, est enfin paru au Journal officiel.
Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction générale de manifester
Dans une ordonnance du 13 juin le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'interdiction générale de manifester : cette interdiction, posée par le décret du 31 mai, n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les « mesures barrières » peuvent être respectées. En effet, dans le cadre de l’état ...
Déconfinement : une nouvelle étape est franchie à l’approche de l’été
Au cours de son allocution du 14 juin, le Président de la République a annoncé l'entrée dans une nouvelle phase du déconfinement initié le 11 mai : l'ensemble de la France métropolitaine passe au vert.
Compte épargne-temps : le maximum de jours inscrits monte à soixante-dix
Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de confinement, un décret du 12 juin déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique ...
Surveillance des lieux de baignades : la durée des diplômes est prorogée
Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ayant été déclarés admis entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 soit par un jury d'examen à l'issue de sa formation initiale tel que défini par l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1979 soit par un jury à l'issue de sa formation continue tel que défini ...
Fêtes foraines : les maires peuvent-ils ou non les accueillir ?
L'ouverture des fêtes foraines semblait être compromise, crise sanitaire oblige. Mais c'était sans compter sur la publication d'une nouvelle circulaire autorisant les maires à accueillir les fêtes foraines. Sous conditions, évidemment.
Covid-19 : quel délai pour voter le budget primitif des collectivités ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Président de la République a promulgué, le 23 mars 2020, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Outre l'entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des ...
