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Sécurité - Police - Page 97
Modification de la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
Un arrêté du 13 août modifie l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.Il introduit des modifications à la section 4 relative aux façades du chapitre II (Enveloppes) du titre II sur les structures et enveloppe des bâtiments d'habitation.Il entre en vigueur le premier jour ...
La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle est modifiée
Un décret du 18 août améliore les modalités d'application de la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle, applicables notamment aux délits de conduite sans permis ou sans assurance ou au délit d'usage illicite de stupéfiants.Il prévoit, d'une part, que, comme en matière d'amendes forfaitaires contraventionnelles, les avis ...
Passe sanitaire : le mode d’emploi pour les équipements sportifs
Déjà incertaine en raison des interrogations liées au retour des pratiquants et des bénévoles, la rentrée sportive sera également conditionnée à la présentation du passe sanitaire. Tout comme l’accès aux équipements sportifs municipaux ou intercommunaux.
Articulation de la vigilance météorologique et crue avec les dispositifs de gestion de crises
Mise en place en octobre 2021 par Météo-France et en 2007 par le Service central d'hydrométéorologie et l'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) la vigilance météorologique et crue est l'information de référence fournie simultanément à la population, aux pouvoirs publics, dont les autorités de gestion des crises et des ...
Covid-19 : la liste des obligations de présentation d’un passe sanitaire
Après la publication de la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire qui a modifié la loi du 31 mai, c'est au tour du décret "covid-19" du 1er juin d'être modifié, par un décret du 7 août, pour prendre compte de ces nouvelles dispositions relatives à l'extension du passe sanitaire.Il précise dans quels cas le passe ...
Covid-19 : l’indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés
Un arrêté du 17 août fixe les indemnisations des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19, notamment : pour les médecins du ministère de l'éducation nationale, les médecins exerçant dans les services départementaux de protection maternelle et ...
Pertes fiscales du Covid-19 : les montants de la dotation aux collectivités sont connus
Un arrêté du 11 juin publié au journal officiel le 1er août dévoile les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19.
Spectacle vivant : des aides exceptionnelles pour les salles de petite jauge
Un décret du 6 août prévoit des adaptations temporaires et exceptionnelles au dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge, institué par le décret du 4 juillet 2018.Il prévoit en effet des mesures temporaires exceptionnelles pour les représentations effectuées ...
Salve de décrets pour les agents de la police municipale de Paris
L’article 6 de la loi Sécurité globale du 25 mai 2021 a acté la création de la police municipale de Paris. Au Journal officiel du 14 août, six décrets en tirent les conséquences.Un premier décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le corps de directeur de police municipale de Paris classé dans ...
Retour de l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française
La Polynésie française rejoint la liste des territoires de nouveau qui se voient à nouveau appliquer le régime de l’état d’urgence sanitaire. Un décret du 11 août l'y a déclaré à partir du 12 août 2021.Un second décret du 11 août modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires ...
