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Sécurité - Police - Page 90

Pouvoirs de police du maire 08/11/2021

Un maire ne peut pas subordonner les activités nautiques à une autorisation

Un maire ne peut pas subordonner les activités nautiques, et notamment l’activité d’enseignement de la pratique du surf, à la délivrance préalable d’une autorisation.Dans cette affaire, une commune a décidé d’organiser une consultation portant sur l’attribution d’autorisations d’enseignement de la pratique du surf sur les ...

Crise sanitaire 05/11/2021

Annonces légales : prolongation du dispositif transitoire pour les publications de presse

Un décret du 4 novembre prolonge d'une année la disposition transitoire dont bénéficient les publications de presse habilitées à recevoir en 2019 des annonces légales dans un ou plusieurs arrondissements sans toutefois être habilitées dans un département.Cette mesure est prise pour tenir compte des difficultés rencontrées par les ...

Pouvoirs de police 04/11/2021

Le maire ferme un camping inondé : la société demande la réparation du préjudice

Une société a demandé au juge d'annuler l'arrêté du maire prononçant la fermeture définitive du camping qu'elle exploitait et de condamner la collectivité à lui verser la somme de 2 335 164,05 euros, portant intérêts de droit, en réparation des préjudices subis du fait de cet arrêté.Le juge indique qu'en l'absence même de ...

Crise sanitaire 04/11/2021

Retour du masque dans les écoles de 40 départements

Un décret du 3 novembre rétablit le port obligatoire du masque pour les enfants dans 40 départements, qui sont : Ain ; Hautes-Alpes ; Ardennes ; Aveyron ; Cher ; Corrèze ; Haute-Corse ; Côtes d'Armor, Creuse ; Drôme ; Eure-et-Loir ; Gers ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Isère ; Loir-et-Cher ; Haute-Loire ...

Crise sanitaire 03/11/2021

Le gouvernement va-t-il exempter les bibliothèques et les médiathèques du passe sanitaire ?

Réponse du ministère de la Culture : Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 est venu modifier le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, en soumettant l'accès d'un certain nombre d'établissements culturels recevant du public (notamment ...

Pouvoirs de police 02/11/2021

Un maire peut-il interdire la vente ambulante sur les plages ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Lorsqu'une activité commerciale est exercée sur les marchés, les foires, ou la voie publique, elle est considérée comme une activité de commerce ambulant, ou non sédentaire. Ces commerçants doivent respecter certaines règles ...

Les bénéfices de la scolarisation à l'âge de 2 ans
Copyright : Kot63 - Fotolia
Crise sanitaire 28/10/2021

Le Conseil d’Etat confirme l’obligation vaccinale dans les crèches

Dans une ordonnance du 25 octobre, le Conseil d'Etat a confirmé que tous les personnels des crèches sont soumis à l'obligation vaccinale.

pesticides Stefan Thiesen
Copyright : CC by Stefan Thiesen
ENVIRONNEMENT 28/10/2021

Clap de fin pour les arrêtés municipaux anti-pesticides

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, le 21 octobre, plusieurs arrêtés municipaux anti-pesticides fondés sur la police des déchets des maires. Florence Presson, vice-présidente du collectif des maires anti-pesticides et adjointe au maire de Sceaux, annonce un grand changement de stratégie : une coopération avec d'autres ...

Une cybersécurité essentielle
Copyright : Momius / Adobestock
1 Assurance 25/10/2021

Très peu de collectivités s’assurent contre les risques numériques

Alors que les attaques informatiques se multiplient contre les collectivités, elles sont très peu à s'être assurées contre les risques numériques. Une couverture qui ne doit pas cependant négliger la protection des infrastructures et les règles basiques de cyber-sécurité.

Pouvoirs de police 25/10/2021

Annulation partielle d’un « code de la tranquillité publique » municipal

Un maire a pris un arrêté "portant code de la tranquillité publique" pour interdire, pendant trois mois, "toute occupation abusive et prolongée des rues et autres dépendances domaniales" et "le regroupement de plus de deux chiens effectuant une ou plusieurs stations couchées sur la voie publique, les regroupements de plus de trois ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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