Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité - Police - Page 80

Sécurité routière 25/02/2022

Quelles mesures pour s’assurer de la conformité des ralentisseurs (dos d’âne ou trapézoïdal) aux normes ?

Réponse du ministère auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports : Les ralentisseurs de type dos d'âne ou trapézoïdal sont des dispositifs de surélévation de chaussée destinés à modérer la vitesse des véhicules en agglomération, dans un but de protection des usagers vulnérables vis-à-vis des ...

Prévention de la délinquance 24/02/2022

Quelles mesures pour lutter enfin efficacement contre les violences urbaines commises par certains mineurs ?

Réponse du ministère de la Justice : La délinquance affectant les zones urbaines, notamment les violences urbaines commises par des jeunes, souvent mineurs, mais également les rodéos urbains, constituent une préoccupation majeure du ministère de la justice.La circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020 appelait ...

chasse-chasseurs-gilet-fusil-chien
Copyright : Adobe Stock
Prévention des risques 23/02/2022

Sécurisation de la chasse : que peuvent faire les collectivités ?

Samedi 19 février 2022, une femme de 25 ans a été tuée, atteinte d’une balle lors d’une battue aux sangliers dans le Cantal. Un drame qui ramène au premier plan le débat autour d'un possible « jour sans chasse ». De leur côté, que peuvent faire les collectivités ?

delinquant-delinquance-jeune
Copyright : Sascha Burkard / AdobeStock
Délinquance 23/02/2022

Les principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs

Même s’il opère une certaine refonte, le code de justice pénale des mineurs reste dans la continuité de l’ordonnance du 2 février 1945, dont il réaffirme un certain nombre de principes. Dans cette analyse, Matthieu Henon et Zineb Alami, avocats au cabinet Seban et associés soulignent cependant que le code n’inclut pas la situation des ...

Crise sanitaire 22/02/2022

Covid-19 : l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques est modifiée

Un décret du 21 février modifie le décret du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.Il précise notamment les périodes à retenir pour le calcul des excédents bruts d'exploitation et des excédents d'exploitation qui ...

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
Elus locaux 21/02/2022

Des pistes pour réchauffer les relations entre élus locaux et la justice

Lors d’une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 17 février, Adeline Hazan, magistrate honoraire et ancienne élue locale, a livré les conclusions de son rapport sur les relations entre la justice et les élus locaux.

plaine-vallee-agglo
Copyright : PLAINE VALLEE AGGLOMERATION
Police municipale 21/02/2022

Police municipale : nouveau régime juridique pour les brigades cynophiles

Très attendu par la profession, le décret qui encadre la création des brigades cynophiles de police municipale est paru au Journal officiel du 20 février. Annoncé par la loi dite "sécurité globale" du 25 mai 2021, le texte régit les conditions de fonctionnement des brigades cynophiles existantes et futures. Décryptage par notre juriste ...

Sécurité civile 18/02/2022

La contribution des SDIS à l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour 2022

Sécurité 18/02/2022

Paris 2024 : précisions concernant les véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées durant les Jeux

Un décret du 16 février précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Ce texte prévoit notamment une obligation de transmission aux services de l'Etat de la liste des véhicules des ...

Pouvoirs de police du maire 18/02/2022

Sur quel fondement un maire peut-il s’opposer à l’implantation d’un dispositif en surplomb du domaine public communal ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En vertu de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation préalable.Pour l'occupation privative des voies ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement