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Sécurité - Police - Page 80

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Copyright : Adobe Stock
Prévention des risques 23/02/2022

Sécurisation de la chasse : que peuvent faire les collectivités ?

Samedi 19 février 2022, une femme de 25 ans a été tuée, atteinte d’une balle lors d’une battue aux sangliers dans le Cantal. Un drame qui ramène au premier plan le débat autour d'un possible « jour sans chasse ». De leur côté, que peuvent faire les collectivités ?

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Copyright : Sascha Burkard / AdobeStock
Délinquance 23/02/2022

Les principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs

Même s’il opère une certaine refonte, le code de justice pénale des mineurs reste dans la continuité de l’ordonnance du 2 février 1945, dont il réaffirme un certain nombre de principes. Dans cette analyse, Matthieu Henon et Zineb Alami, avocats au cabinet Seban et associés soulignent cependant que le code n’inclut pas la situation des ...

Crise sanitaire 22/02/2022

Covid-19 : l’aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques est modifiée

Un décret du 21 février modifie le décret du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.Il précise notamment les périodes à retenir pour le calcul des excédents bruts d'exploitation et des excédents d'exploitation qui ...

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
Elus locaux 21/02/2022

Des pistes pour réchauffer les relations entre élus locaux et la justice

Lors d’une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 17 février, Adeline Hazan, magistrate honoraire et ancienne élue locale, a livré les conclusions de son rapport sur les relations entre la justice et les élus locaux.

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Copyright : PLAINE VALLEE AGGLOMERATION
Police municipale 21/02/2022

Police municipale : nouveau régime juridique pour les brigades cynophiles

Très attendu par la profession, le décret qui encadre la création des brigades cynophiles de police municipale est paru au Journal officiel du 20 février. Annoncé par la loi dite "sécurité globale" du 25 mai 2021, le texte régit les conditions de fonctionnement des brigades cynophiles existantes et futures. Décryptage par notre juriste ...

Sécurité civile 18/02/2022

La contribution des SDIS à l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour 2022

Sécurité 18/02/2022

Paris 2024 : précisions concernant les véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées durant les Jeux

Un décret du 16 février précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Ce texte prévoit notamment une obligation de transmission aux services de l'Etat de la liste des véhicules des ...

Pouvoirs de police du maire 18/02/2022

Sur quel fondement un maire peut-il s’opposer à l’implantation d’un dispositif en surplomb du domaine public communal ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En vertu de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation préalable.Pour l'occupation privative des voies ...

Sécurité 17/02/2022

L’OPH avait bien pris les mesures nécessaires après l’agression d’une gardienne d’immeuble

Employée par un office public de l’habitat (OPH), une gardienne d’immeuble a été agressée par un locataire et son agression reconnue comme un accident de service. Reprochant à l'OPH de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour l'éloigner de son agresseur, elle a porté l’affaire devant la juridiction administrative.Or, l’OPH a ...

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Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
1 Pouvoir de police générale 16/02/2022

Non-respect d’un arrêté de police : des nouveautés en demi-teinte

C'est une petite révolution dans le domaine des contraventions de police que vient d’opérer le décret du 15 février 2022, en modifiant la classe de contravention prévue à l'article R.610-5 du code pénal réprimant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police. Que change ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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