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Sécurité - Police - Page 77

crise sanitaire 19/04/2022

Covid-19 : modalités de mise en œuvre des dispositifs d’aides aux professionnels de santé libéraux

Un décret précise les modalités de mise en œuvre de l'aide prévue pour les acteurs de santé conventionnés exerçant dans les communes situées en zone de montagne dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19.Le texte précise également les modalités de mise en œuvre de l'aide versée aux médecins ...

Sécurité civile 19/04/2022

Déconcentration de la gestion des officiers supérieurs de sapeurs-pompiers

Un décret du 14 avril transfère aux préfets la gestion des différents actes de gestion relatifs aux officiers supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui relevaient, jusqu'à présent, du ministre chargé de la sécurité civile. Ce même texte tire les conséquences du nouveau rôle du représentant de l'Etat.Il ...

JAP 2022 pénuries
Copyright : D.R.
[JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2022 - REPLAY] 14/04/2022

Achat public : le tour en vidéo des leviers activables face aux pénuries

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. L'édition 2022 a été l'occasion d'aborder les outils donc disposent les acheteurs publics pour faire face aux hausses des prix et aux difficultés d'approvisionnement.

Police municipale 14/04/2022

L’Etat pourrait-il contribuer à faciliter, par des aides, le recrutement de policiers municipaux ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : D'après une enquête réalisée par la Fédération nationale des centres de gestion, il restait, au 1er juillet 2021, 520 lauréats inscrits sur les listes d'aptitude de la filière police municipale, dont 431 pour le grade de ...

Copyright : ©Rido - stock.adobe.com
concours 13/04/2022

L’organisation des concours devra encore s’adapter à la crise sanitaire

Pas encore de retour à la normale pour certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. Un décret publié au Journal officiel du 13 avril 2022 prolonge jusqu’au 31 octobre les règles sanitaires pour lutter contre la propagation du Covid-19.

Responsabilité 13/04/2022

La rambarde cède sous leur poids, mais la commune n’est pas responsable

Un après-midi, la requérante, alors âgée de soixante-quinze ans, et son époux se sont assis sur une rambarde en rondin, située le long d'une route et surplombant le lit d'un fossé. Mais cet ouvrage s'est rompu sous leur poids, et ils ont tous les deux ont fait une chute en basculant dans le fossé. La requérante, atteinte de graves ...

Caméras de vidéosurveillance à Lyon
Copyright : Benoît Prieur / Wikimedia Commons / CC BY SA
Vidéoprotection 12/04/2022

Dans quel cadre peut-on installer des caméras mobiles ou nomades ?

Les communes sont nombreuses à investir dans des caméras mobiles qu'elles peuvent installer temporairement sur certains sites, pour couvrir un évènement ou en réponse à un fait ponctuel. Quelles sont les règles imposées pour de tels équipements ? Réponse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Transports 11/04/2022

Intervention des équipes cynotechniques dans les services de transport public collectif

L'article L. 1632-3 du code des transports ainsi que les articles R. 1632-1 à R. 1632-21 et R. 1634-1 du même code permettent aux exploitants de services de transport ferroviaire ou guidé public collectif de personnes et aux gestionnaires d'infrastructures ou de gares de voyageurs de recourir à des équipes cynotechniques dans le seul but de ...

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Copyright : Shocky /Stock.adobe.com
Police municipale 06/04/2022

Terrasses chauffées ou climatisées : une nouvelle infraction de la compétence des policiers municipaux

Avec un regain du froid, l’entrée en vigueur de l’interdiction d’emploi de système de chauffage sur les terrasses de cafés ou restaurants non fermées tombe mal pour certains professionnels du secteur et pour leurs clients. Sur la base d'un décret du 30 mars, policiers municipaux et gardes champêtres vont pouvoir sévir dès à ...

Statut 06/04/2022

Quelles sont les conséquences de la perte d’agrément d’un policier municipal ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit que les agents de police municipale sont nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, agréés par le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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