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Sécurité - Police - Page 62
L’agent qui permettait à des tiers de stationner sans payer est révoqué
En permettant à des tiers de se soustraire à la réglementation relative au stationnement payant au lieu d’en assurer l’application, l’agent de surveillance a commis une faute grave justifiant sa révocation. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 24 novembre.
Surveillance des manifestations : les conditions d’obtention de la carte pro sont complétées
Un arrêté du 9 décembre modifie l'arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes.Pour ...
Frais d’enlèvement d’un dépôt sauvage de déchets ménagers : les agents se sont basés sur le contenu du sac
Le requérant a demandé au tribunal administratif d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre pour le recouvrement de la somme de 155,85 euros correspondant à des frais d'enlèvement d'un dépôt sauvage de déchets ménagers.Il résulte du constat effectué par les agents municipaux que deux sacs contenant des déchets ménagers ...
Surveillance des piscines : que pense le gouvernement de l’apport de l’intelligence artificielle ?
Réponse du ministère des Sports, jeux Olympiques et Paralympiques : Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) considère la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de MNS est un sujet ...
Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : les modalités d’exercice sont fixées
Un décret du 8 décembre, pris en application de l'article 11 de la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, précise l'obligation de réaliser un exercice pour les communes et les établissements de coopération intercommunales à fiscalité propre soumis à l'obligation d'élaborer plan communal de ...
Surveillance des plages : un agent municipal a blessé un CRS
Un fonctionnaire de police, membre des CRS (Compagnie Républicaine de Sécurité) avait été désigné pour la surveillance des plages d’une commune durant l’été mais il a été victime d’un accident. En effet, il a été blessé pendant son service par l’hélice d’un bateau de sauvetage piloté par un agent de la commune recruté ...
Sûreté, sécurité, mixité : deux référents pour les sapeurs-pompiers
Les Sdis vont pouvoir se doter de référents "mixité et lutte contre les discriminations" et "sûreté et sécurité". Un décret publié au Journal officiel du 8 décembre définit en effet les modalités de leur désignation et leurs missions.
Le stand de tirs s’entend dans plusieurs communes : le Conseil d’Etat confirme la compétence du maire
Dans cette affaire, les requérants ont demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté par lequel le préfet a suspendu à titre conservatoire l'activité d'un établissement de ball-trap, sur le fondement du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que ...
Une circulaire cadre l’annonce des décès et le traitement des proches
Quelle est l’autorité chargée de l’annonce d'un décès aux proches ? Selon quelle méthodologie ? Le gouvernement a publié une circulaire interministérielle relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches. L'objectif est d’harmoniser les pratiques empiriques développées sur le territoire ...
Sécurité civile : participation 2022 de l’Etat pour la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
D'après un arrêté du 6 novembre, la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) pour l'année 2022 est portée à cinq millions cent cinquante mille euros.Un montant complémentaire de 850 000 euros au premier versement de 4 300 000 effectué en date du 3 août 2022, sera réalisé au ...
