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Sécurité - Police - Page 60

Police municipale d'Evry
Copyright : Bertrand Holsnyder
Sécurité 25/01/2023

Lopmi : ce que les policiers municipaux et les gardes champêtres doivent retenir

La Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur vient d’être publiée au Journal officiel après être passée par le Conseil constitutionnel. Quelques articles concernent les agents de police municipale et les gardes champêtres. Focus sur les dispositions à connaître avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Justice 25/01/2023

La loi protégeant les élus victimes d’agression est parue au Journal officiel

Une semaine à peine après son adoption au Parlement, la loi permettant aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un élu local victime d'agression est parue au Journal officiel du 25 janvier.

Démocratie locale 25/01/2023

Comment résoudre le problème des communes dont la mairie est située sur le territoire d’une autre commune ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : La mairie constitue le siège de l'administration communale où se tiennent en principe les séances du conseil municipal et où se ...

Conseil constitutionnel
Copyright : O. Rateau / Adobestock
Sécurité 20/01/2023

Sécurité : la loi d’orientation et de programmation partiellement validée par le Conseil constitutionnel

Le 19 janvier, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). L'extension des amendes forfaitaires délictuelles est jugée conforme. En revanche, l'article visant à renforcer la répression des violences commises sur des personnes investies d’un mandat ...

Nathalie Delattre
Copyright : Delattre
Justice 19/01/2023

« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »

Dans un entretien à la Gazette, la sénatrice (RDSE) de Gironde, Nathalie Delattre, se félicite de l'adoption parlementaire de sa proposition de loi qui permet aux associations d’élus de se porter partie civile pour tout élu victime d’agression. La loi sera promulguée dans 30 jours. Un signal fort.

Sécurité 19/01/2023

Extension de la loi « Sécurité intérieure » en outre-mer

Prise sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, une ordonnance du 18 janvier étend en outre-mer les dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.En matière de sécurité routière, l’ordonnance étend, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie ...

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Agents publics 18/01/2023

Protection fonctionnelle : l’affaire des policiers de Bussy-Saint-Georges, l’anti cas d’école ?

La protection fonctionnelle accordée aux trois policiers de Bussy-Saint-Georges ne passe pas. 432 695 euros ont été payés par la Ville à l’avocat des policiers mis en cause pour harcèlement moral, injure à caractère raciste, entrave à l’exercice du droit syndical et subornation de témoin. Ou comment cette affaire repose les questions ...

Pouvoir de police du maire 13/01/2023

Déchets : un maire peut-il interdire la distribution de tracts pendant les marchés ?

Dans cette commune, le maire a pris un arrêté pour interdire la distribution de tracts publicitaires, politiques ou associatifs sur l'ensemble des marchés, cette interdiction s'étendant jusqu'à trente mètres des limites physiques des marchés, sauf au cours des périodes électorales officielles. Le requérant a saisi le tribunal ...

Statut 12/01/2023

Police municipale : pas de droit au reclassement en cas de retrait d’agrément

À la suite du retrait de son agrément, un policier municipal a été radié des cadres par le maire de la commune où il travaillait. Le préfet estimait en effet que la condition d’honorabilité et de moralité de l’intéressé n’était plus remplie.Certes, les dispositions législatives applicables accordent au maire la faculté de ...

Questionnaire : Enquête Nationale sur les Pratiques Physiques et Sportives
Copyright : christianchan - stock.adobe.com
Sécurité civile 11/01/2023

Un maire ou un adjoint peut-il être sapeur-pompier volontaire dans sa commune ?

La loi relative à la démocratie de proximité de 2002 avait introduit une incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire (commune de 3500 habitants et plus) ou d'adjoint au maire (commune de plus de 5000 habitants) (article L2122-5-1 du CGCT). C’en est fini ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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