- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 48
Eau de baignade : l’Agence régionale de santé bretonne condamnée à refaire ses calculs
Le tribunal administratif de Rennes, dans son jugement du 22 juin 2023, a reconnu que l’Agence régionale de santé de Bretagne avait écarté à tort des résultats de prélèvements pour le classement des eaux de baignade. Le juge demande à l’agence de corriger ses données dans un délai de 2 mois.
Diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières
Un décret du 5 juillet contribue notamment à mettre en œuvre diverses mesures contenues dans la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités : il étend le champ des infractions constatables sans interception, le cas échéant par ou à partir d'un appareil de contrôle automatique homologué à certaines règles générales de ...
Une circulaire et un plan pour lutter contre les menaces envers les élus
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, viennent d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Dominique Faure prépare également un nouveau plan national de lutte ...
Le Garde des Sceaux publie une circulaire relative au traitement judiciaire des violences urbaines
Le ministère de la Justice a publié le 5 juillet une circulaire relative au traitement judiciaire des violences urbaines. Le ton est donné : "L’ampleur des exactions commises depuis plusieurs jours dans de nombreuses villes du territoire national appelle une organisation qui permette d’apporter un traitement efficient des procédures ...
La bonification du cinquième sera-t-elle intégrée aux droits à la retraite des policiers municipaux ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Dans la fonction publique territoriale, il résulte d'une lecture combinée des dispositions de l'article 25 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
Emeutes : la protection fonctionnelle pour les agents victimes
Au cours des violences qui ont lieu depuis plusieurs nuits dans les villes du pays, certains territoriaux, et tout particulièrement les policiers municipaux ont été victimes d'agressions. Retour sur le principe de protection fonctionnelle qui s'applique à tous les agents publics.
La réglementation en vigueur sur la coloration des marquages au sol peut-elle évoluer ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Le marquage sur la chaussée est un élément important de la signalisation routière puisqu'il permet d'indiquer sans ambiguïté les parties de la chaussée réservées aux différents sens de la circulation ou à certaines catégories d'usagers, ainsi que, dans certains cas, la conduite ...
Emeutes : le juge ne suspend pas l’arrêté « couvre-feu » de Clamart
Face aux violences urbaines qui ont lieu depuis le décès de Nahel, jeune homme de 17 ans tué mardi 27 juin, à Nanterre, par un policier après un refus d’obtempérer, certaines villes ont pris des arrêtés pour instaurer un couvre-feu. Dans deux ordonnances du 30 juin, le juge a refusé de suspendre l'arrêté du maire de Clamart.
Sapeurs-pompiers : le régime indemnitaire est conforté
Un décret du 30 juin conforte le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels. Il institue une indemnité de mobilisation opérationnelle dédiée aux engagements des sapeurs-pompiers professionnels lors de renforts demandés par l'Etat et hors de leurs services d'incendie et de secours ainsi que sur pour les dispositifs préventifs ...
Face aux émeutes, le recours au couvre-feu, oui mais comment ?
Depuis le décès de Nahel, jeune homme de 17 ans tué mardi 27 juin à Nanterre par un policier après un refus d’obtempérer, de nombreuses violences urbaines ont lieu dans plusieurs villes de France. Pour tenter de contenir la situation, plusieurs maires ont instauré un couvre-feu. Rappel des règles applicables en la matière.
