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Sécurité - Police - Page 48
Coupe du monde de rugby 2023 : la sécurité se renforce
Un décret du 30 août désigne les « fan zones » composant les « villages rugby » de la Coupe du monde de rugby 2023, installés du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, comme grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements exposés à un risque d'actes de terrorisme en raison de leur nature ...
Communication d’urgence : un décret sur la supervision technique de leur acheminement
Un décret du 29 août, pris pour l'application de l'article 17 de la loi du 25 novembre 2021 dite Matras, complète le régime d'obligation en matière d'acheminement des communications d'urgence.Ainsi, afin de garantir la continuité de l'acheminement des communications d'urgence, les fournisseurs de services de communications interpersonnelles ...
L’Office mineurs (OFMIN) est créé
Un décret du 29 août crée l'Office mineurs (OFMIN) rattaché à la direction nationale de la police judiciaire. En réponse à la hausse des atteintes faites aux mineurs, ce nouvel office central de police judiciaire vise à améliorer l'efficacité du traitement judiciaire de ces violences.Il sera compétent en matière de lutte contre les ...
Députés et sénateurs au chevet des élus agressés
Depuis l'incendie du domicile de l'ancien maire (DVD) de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez, et la tentative d'assassinat de la famille du maire (LR) de l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), Vincent Jeanbrun, les parlementaires multiplient les initiatives pour mieux protéger les élus. Plusieurs propositions de loi ont été ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été
Comme chacun sait, le "Journal officiel" ne prend jamais de vacances. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2023.
Tenues et sérigraphie des véhicules des gardes champêtres : qu’impose l’arrêté ministériel ?
Il était attendu depuis la loi Sécurité globale de mai 2021 et la création de l’article L. 522-5 du CSI. Un arrêté du 22 août dernier est venu définir, pour les gardes champêtres, les caractéristiques de leurs tenues et la signalisation de leurs véhicules. Les points essentiels à retenir avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
ERP : simplification de certaines règles de sécurité contre les risques d’incendie
Un arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).Le texte procède à la suppression du caractère obligatoire de certaines normes afin de simplifier la ...
Tapage nocturne : peut-on en être complice par abstention ?
Avec les beaux jours, il arrive que des fêtes soient organisées chez les particuliers, générant des interventions de la police municipale. La Cour de cassation a précisé les contours de la complicité de cette contravention de tapage injurieux ou nocturne. Le point sur cette question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Quand un maire désigne des administrés responsables d’un incendie
Face à l’incendie qui a détruit la moitié de son village, le maire de Saint-André (Pyrénées-Orientales) se retourne contre des administrés n’ayant pas respecté l’obligation de débroussaillage, et s’apprête à dresser des procès-verbaux.
Prévention des feux de forêt : que peut faire le maire ?
Trois jours après l'incendie qui a ravagé une partie du territoire de sa commune, le maire de Saint-André dans les Pyrénées-Orientales déclare, ce jeudi 17 août 2023, porter plainte contre ses administrés qui n'ont pas respecté les obligations de débroussaillement. Car en matière de prévention des feux de forêt, ce sont les maires en ...
Cet article fait partie du dossier :
Feux de forêt : comment éviter le scénario du pire
