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Sécurité - Police - Page 49

Crise sanitaire 15/12/2020

Prime exceptionnelle Covid-19 : le décret correctif a été publié

Le gouvernement a enfin publié le décret correctif du 14 décembre, venant préciser que la référence au I de l'article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, correspond à la rédaction en vigueur le 11 juillet 2020 de cet article, dans les décrets n° 2020-568 du 14 mai ...

Crise sanitaire 15/12/2020

Mise en place du couvre-feu : le décret est paru

Le décret du 14 décembre met fin au reconfinement, et instaure un couvre-feu entre 20 heures et 6 heures du matin. Couvre-feu : les règles qui entreront en vigueur le 15 décembre Couvre-feu : téléchargez l’attestation de déplacementCe couvre-feu comporte des exceptions : déplacements à destination ou en provenance : du lieu ...

Déchets_ménagers
Copyright : Wikimedia commons / Gêt Fenyan
Déchets 14/12/2020

Déchets : un décret revoit en profondeur la réglementation

Un décret paru au Journal officiel du 13 décembre modifie en profondeur les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets, pour prendre en compte les évolutions apportées par la loi "Economie circulaire" et des règlements européens. A noter qu'un chapitre de ce texte est consacré aux biodéchets, et un ...

maison funeraire
Copyright : Zeno - Fotolia
Funéraire 14/12/2020

Le droit funéraire s’adapte à nouveau à la crise sanitaire

La crise sanitaire se prolonge, rendant nécessaire une nouvelle adaptation du droit funéraire. C'est l'objet d'un décret du 11 décembre, qui liste plusieurs dérogations temporaires : transports du corps, délais d'inhumation ou de crémation ... La dématérialisation des autorisations délivrées par les maires est aussi introduite.

Crise sanitaire 11/12/2020

Le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture des remontées mécaniques

L'un des derniers objets de crispation des maires envers la gestion de la crise sanitaire par l'Etat est la fermeture des remontées mécaniques, décidée dans un décret du 4 décembre ayant modifié le décret « Reconfinement » du 29 octobre 2020 (avec des exceptions pour les professionnels et des enfants membres d’une association ...

Rapport 2020 de la Smacl
Copyright : D.R.
risque pénal 10/12/2020

En 2020, les élus locaux moins mis en cause, comme les agents territoriaux

L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale a dévoilé en avant-première, à l'occasion d'une journée d'étude organisée ce jeudi 10 décembre, la nouvelle version de son rapport annuel 2020 contenant les chiffres de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

Sécurité 10/12/2020

Que fait le gouvernement face aux violences perpétrées contre les élus ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Les violences à l'encontre de nos élus sont des actes inacceptables et indignes qui constituent une atteinte à la République elle-même. Les élus sont le fondement de notre démocratie et l'État a le devoir d'assurer leur protection. Les liens avec les élus ont été renouvelés. L'approche ...

Crise sanitaire 10/12/2020

Une grande ordonnance santé social pour faire face à la crise

Une ordonnance du 9 décembre a pour objet de prolonger, de rétablir ou d'adapter certaines dispositions prises dans le domaine des solidarités et de la santé afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19.Elle rétablit notamment les dispositions de l'ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant ...

Sécurité publique 09/12/2020

Une hausse des effectifs de sécurité dans les communes littorales en période touristique ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Le ministère de l'intérieur prête une attention particulière à la sécurité des sites connaissant une forte affluence estivale. Chaque année, la direction générale de la gendarmerie nationale met en œuvre un dispositif de protection des populations dont le but est de renforcer les unités de ...

Relance 09/12/2020

Relance : la suppression du pass Culture sera-t-elle envisagée ?

Réponse du ministère de la culture : Initié le 1er février 2019 sous la forme d'une application web, le pass Culture est disponible dans 14 départements et compte aujourd'hui près de 100 000 utilisateurs, soit près de 75 % du public éligible. Près de 70 % de ces jeunes ont déjà utilisé le pass Culture pour réserver une offre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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