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Sécurité - Police - Page 45

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Veille juridique 28/08/2023

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été

Comme chacun sait, le "Journal officiel" ne prend jamais de vacances. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2023.

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Gardes champêtres 25/08/2023

Tenues et sérigraphie des véhicules des gardes champêtres : qu’impose l’arrêté ministériel ?

Il était attendu depuis la loi Sécurité globale de mai 2021 et la création de l’article L. 522-5 du CSI. Un arrêté du 22 août dernier est venu définir, pour les gardes champêtres, les caractéristiques de leurs tenues et la signalisation de leurs véhicules. Les points essentiels à retenir avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Sécurité civile 24/08/2023

ERP : simplification de certaines règles de sécurité contre les risques d’incendie

Un arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).Le texte procède à la suppression du caractère obligatoire de certaines normes afin de simplifier la ...

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Tranquillité publique 24/08/2023

Tapage nocturne : peut-on en être complice par abstention ?

Avec les beaux jours, il arrive que des fêtes soient organisées chez les particuliers, générant des interventions de la police municipale. La Cour de cassation a précisé les contours de la complicité de cette contravention de tapage injurieux ou nocturne. Le point sur cette question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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1 Feux de forêt 22/08/2023

Quand un maire désigne des administrés responsables d’un incendie

Face à l’incendie qui a détruit la moitié de son village, le maire de Saint-André (Pyrénées-Orientales) se retourne contre des administrés n’ayant pas respecté l’obligation de débroussaillage, et s’apprête à dresser des procès-verbaux.

SDIS13 pompiers incendie feu
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Pouvoirs du maire 17/08/2023

Prévention des feux de forêt : que peut faire le maire ?

Trois jours après l'incendie qui a ravagé une partie du territoire de sa commune, le maire de Saint-André dans les Pyrénées-Orientales déclare, ce jeudi 17 août 2023, porter plainte contre ses administrés qui n'ont pas respecté les obligations de débroussaillement. Car en matière de prévention des feux de forêt, ce sont les maires en ...

Cet article fait partie du dossier :

Feux de forêt : comment éviter le scénario du pire
Grands événements 16/08/2023

JOP 2024 : Élargissement de la procédure de « criblage » aux fans-zones et aux participants aux grands évènements

Pris pour l'application de  l'article 15 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, un décret modifie les articles R. 211-32 à R. 211-34 du code de la sécurité intérieure relatifs à l'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements exposés à un risque ...

1 Fonction publique 14/08/2023

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier du don de jours de repos

L'article 36 de la loi Matras n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels permet de créer un nouveau motif de don de jour pour les agents ayant un engagement au titre de sapeur-pompier volontaire. Mais il a ...

Sécurité civile 14/08/2023

Pharmacies à usage intérieur des Sdis : la gestion des médicaments

Un arrêté du 7 août fixe les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours.Pour rappel, dans le cadre des missions des services d'incendie et de secours mentionnées aux articles L. 1424-2 et R. 1424-24 du code ...

CHSCT, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de tr
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Sécurité du public 11/08/2023

Incendie en Alsace : ce que dit la loi sur les ERP accueillant des personnes en situation de handicap

Après l’incendie du gîte de Wintzenheim où 11 personnes ont trouvé la mort, le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête pour « homicides et blessures involontaires aggravés par la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ». Les interrogations se portent en effet ces derniers ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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