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Sécurité - Police - Page 282

Sapeurs-pompiers volontaires 27/03/2014

Modification de l’organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

Un arrêté modifie l'arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires.

Sécurité civile 27/03/2014

SDIS : gestion des médicaments, objets ou produits détenus et dispensés

Dans le cadre des missions des services d'incendie et de secours mentionnées aux articles L. 1424-2 et R. 1424-24 du code général des collectivités territoriales et conformément à l'article L. 5126-13 du code de la santé publique, la pharmacie à usage intérieur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) assure la gestion et ...

Sécurité civile 27/03/2014

Montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2014

Un arrêté fixe le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours, utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé, conformément aux cinquième et sixième alinéas du même article, pour l'année ...

Fichiers 20/03/2014

Les policiers municipaux peuvent accéder au nouveau fichier des objets et véhicules volés

Un nouveau fichier recensant tous les objets et véhicules volés, commun à la police et la gendarmerie, va être créé en France, selon un arrêté paru le 20 mars au Journal officiel (JO). Les policiers municipaux pourront en "être destinataires".

Sécurité civile 11/03/2014

Enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »

Le référentiel national de compétences de sécurité civile, le référentiel de formation et le référentiel de certification, relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage en eaux intérieures » est fixé.Les compétences acquises dans le cadre de cette unité d'enseignement permettent à son titulaire d'appréhender au ...

Police 07/03/2014

Plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance

Est publiée la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du ...

Sécurité 07/03/2014

Création des Secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur

Sont créés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur en lieu et place des secrétariats généraux pour l'administration de la police. Ces nouvelles structures, placées sous l'autorité du préfet délégué pour la défense et la sécurité, seront chargées de la gestion de moyens territoriaux au ...

Simplification de la vie locale 07/03/2014

Modalités des ventes en liquidation

Les ventes en liquidation font désormais l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune de la même manière que les ventes au déballage.Il s'agit d'une mesure d'alignement de régimes juridiques liés à des opérations de vente autour d'une même autorité dans un objectif de lisibilité et de proximité pour les usagers ...

2 Sécurité 04/03/2014

Quelles sont les compétences des ASVP ?

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents communaux de la filière administrative ou technique agréés par le procureur de la République et assermentés devant le tribunal de police.Constater les infractions - Ces agents sont compétents pour constater les infractions relatives à l'arrêt ou au stationnement des ...

place-beauvau-ministere-interieur
Copyright : DR
Institutions 03/03/2014

L’Intérieur crée une fonction de « délégué aux coopérations de sécurité »

Par un décret paru le 2 mars 2014, le ministère de l'Intérieur crée une fonction inédite de "délégué aux coopérations de sécurité" en charge notamment de la vidéoprotection et du dialogue avec les polices municipales. Une fonction exercée jusque là par le délégué interministériel à la sécurité privée, le préfet Jean-Louis ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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