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Publié le 14/05/2014 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Un arrêté fixe les caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipal en application de l’article L.511-4 du code de la sécurité. La carte comporte les éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons.
Ce texte abroge l’arrêté du 20 novembre 2006 qui fixait les éléments spécifiques de sécurité de cette carte professionnelle.
Références
Domaines juridiques
Sur le même sujet
Lire nos fiches pratiques de la police territoriale précédentes :
Les solutions pour organiser une ZFE
de Les webinaires de la Gazette des communes
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