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Publié le 14/05/2014 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Un arrêté fixe les caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipal en application de l’article L.511-4 du code de la sécurité. La carte comporte les éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons.
Ce texte abroge l’arrêté du 20 novembre 2006 qui fixait les éléments spécifiques de sécurité de cette carte professionnelle.
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