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Sécurité - Police - Page 167
Confinement : les sénateurs font le bilan des mesures mises en place
La publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est imminente. Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a publié, le 29 avril, un deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire dans les collectivités. Pouvoirs de police du maire, protection des ...
Réouverture des écoles : les maires craignent des poursuites devant les tribunaux
Préparation des locaux, désinfection, masques… comment assurer la sécurité de l’accueil des élèves, des instituteurs mais aussi des agents ? A une semaine de la réouverture des écoles prévue sur l’ensemble du territoire le 11 mai, les maires s’inquiètent d’être tenus responsables en cas de nouvelle contamination au sein des ...
Quelle responsabilité pénale des décideurs publics face au risque de contamination ?
La crise sanitaire du Covid-19, inédite par son ampleur et les moyens mis en œuvre, verra probablement l'émergence de risques pénaux, notamment à l’égard des acteurs publics. Matthieu Hénon, avocat au sein du cabinet Seban & Associés, revient sur ces mécanismes complexes, mesurés à l’aune des directives gouvernementales et de la ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésLa loi Engagement et proximité a-t-elle créé un délit de mendicité ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, a notamment pour objet de ...
Coronavirus : l’épandage des boues issues des eaux urbaines
Les dispositions d'un arrêté du 30 avril s'appliquent aux boues dont l'épandage est régi par les articles R. 211-25 et suivants du code l'environnement, ainsi qu'à celles produites par des stations d'épuration d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation recevant des eaux résiduaires domestiques ...
Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat
Dans une ordonnance du 30 avril, le Conseil d'Etat a enjoint le Premier ministre à informer par tout moyen que la pratique du vélo est autorisée pendant le confinement. Pour Selim Degirmenci, avocat au sein du Cabinet Goutal, Alibert et Associés, cette ordonnance est l'occasion de rappeler que l’accessibilité et la prévisibilité des ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivitésCovid-19 : un maire peut interdire les locations saisonnières
Le maire de Contamines-Montjoie a pris un arrêté pour limiter l’hébergement dans la commune à toute personne non domiciliée de manière permanente. La Ligue des droits de l'Homme a demandé au juge des référés du tribunal administratif de suspendre l'exécution de cet arrêté.Mais le juge rejette cette requête.L'arrêté répond en ...
Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de l’Etat ?
L'expérimentation autorisant les agents de police municipale à porter des revolvers mis à disposition par l’Etat est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020 par un décret publié le 2 mai. Le texte ajoute des précisions concernant la gestion des armes et munitions et sur le code de déontologie des agents de police municipale. Il subsiste ...
Crise sanitaire : quelle gouvernance des exécutifs locaux ?
La crise sanitaire a très fortement perturbé le déroulement des dernières élections municipales avec des conséquences inédites. Une loi et une ordonnance ont été publiées pour organiser la démocratie (inter)communale. Mais des interrogations pratiques demeurent,. Lors du webinaire organisé par La Gazette le 30 avril, Solenne Daucé ...
Coronavirus : des dérogations pour effectuer des tests de dépistage
Un arrêté du 3 mai permet au représentant de l'Etat dans le département d'autoriser d'autres catégories de professionnels à participer à la réalisation du prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR”, sous la responsabilité d'un biologiste ...
