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Crise sanitaire

Télécom : les délais concernant les infrastructures ont repris le 9 mai

Publié le 11/05/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l’épidémie de covid-19, les délais de certaines procédures administratives ont été suspendus par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Un décret du 7 mai dresse la liste des catégories d’actes, de procédures et d’obligations, prévus en matière de construction, d’installation, d’aménagement et de travaux concernant les infrastructures de communications électroniques et en matière de contrôle et de fabrication des précurseurs de drogue, pour lesquels, par dérogation, et pour des motifs tenant à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et à la sauvegarde de l’emploi et de l’activité, les délais reprennent leur cours à compter du lendemain du jour de la publication du décret.

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