- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 156
Responsabilité : l’accidentée connaissait l’existence des travaux
La requérante soutient avoir chuté. Elle a demandé au tribunal administratif de condamner la commune et une société de travaux à lui verser la somme de 35 877,50 euros en indemnisation des préjudices subis à la suite de cette chute. Elle interjette appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande.Pour ...
Vers un ciblage territorial des aides aux entreprises du fonds de solidarité
Le gouvernement propose, dans un nouveau décret, aux départements et EPCI une territorialisation d'une partie du fonds de solidarité pour limiter les attributions d’aides directes aux entreprises de ces niveaux de collectivités au mépris de la loi NOTRe.
Déconfinement dans les lieux publics, transports … le décret est modifié
Un décret du 21 juin modifie le décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.L'interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public édictée à l'article 3 du décret du 31 ...
Formations bâtons des policiers municipaux : report de l’échéance au 1er avril 2021
Après le report de la date butoir pour la mise à disposition des armes de l'État aux policiers municipaux, voilà une autre mesure d'adaptation concernant les bâtons de défense. Ce qui devrait rassurer les collectivités. En application du décret du 28 novembre 2016, les agents de police municipale équipés de matraques (tonfa ou bâton de ...
Modification de la liste des routes à grande circulation
Les routes à grande circulation sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en ...
Usage de stupéfiants : l’amende forfaitaire délictuelle expérimentée
La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a admis le principe de l'amende forfaitaire pour l'usage illicite de stupéfiants. Une expérimentation envisagée début 2020, et reportée en raison de l'état d'urgence sanitaire, vient de débuter dans quelques villes, avant une généralisation d'ici fin 2020. Retour sur ...
La loi « gloubi-boulga » est publiée au Journal officiel
La loi relative à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été publiée au Journal officiel du 18 juin.La loi a supprimé 30 des 40 habilitations à légiférer par ordonnances qui étaient initialement présentes dans le projet de loi.Finalement, la version qui avait ...
Fête de la musique : une édition 2020 très strictement encadrée
Avec l’état d’urgence sanitaire, la fête de la musique sera organisée cette année dans des conditions inédites. Afin de garantir la sécurité des participants, elle intégrera les normes sanitaires en vigueur et sera soumise aux modalités du décret du 31 mai 2020 modifié le 14 juin. Un communiqué de presse a rappelé mardi 16 juin ...
Le gouvernement publie une nouvelle ordonnance en matière sociale et sanitaire
Une ordonnance parue au Journal officiel du 18 juin proroge ou précise l'application de certaines dispositions des ordonnances déjà prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
La commande publique au chevet des entreprises touchées par le Covid-19
Le gouvernement a publié au Journal officiel du 18 juin une ordonnance qui assouplit le code de la commande publique afin de venir en aide aux entreprises.
