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Sécurité - Police - Page 139
Un ASVP n’a pas droit à la nouvelle bonification indiciaire
Bien que certaines d’entre elles relèvent de la police municipale, les missions d’un agent de surveillance de la voie publique sont plus limitées que celles confiées aux agents de police municipale. Ce qui ne leur donne pas droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.
Peut-on réviser le seuil de recrutement des directeurs de police municipale ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le cadre d'emplois des directeurs de police municipale a été créé par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale et ne comportait alors qu'un seul ...
La formation professionnelle des agents publics s’adapte à la crise
Une circulaire du 3 novembre est relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire et prévoit plusieurs mesures à mettre en place : organiser la formation à distance, qui devient la règle ; l'accueil des stagiaires et élèves ...
Lieux de culte : le Conseil d’Etat confirme le reconfinement
De nombreux recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat contre des dispositions du décret "reconfinement" du 29 octobre. Le 7 novembre, le juge des référés du Conseil d'Etat a rendu sa première ordonnance sur ce texte : il refuse de suspendre les limitations de la possibilité de se rendre dans les lieux de culte et de s’y ...
Marchés couverts ou de plein air : quels sont les pouvoirs dont dispose le maire ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le maire et le conseil municipal détiennent tous deux des compétences en matière de marché couverts et de plein air, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT). Selon les termes de ...
Pacs, accueil du public … Le décret « reconfinement » se précise
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est à nouveau modifié, par un décret du 6 novembre, ajoutant quelques précisions et clarifications.La célébration de mariages est soumise à l'interdiction de ...
Une deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé
Prolongation de la crise sanitaire oblige, le ministère des solidarités et de la santé a signé une deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé. 1 712 M€ sont ainsi délégués dans cette deuxième circulaire afin de compenser, d’une part, les impacts en charges liés à la ...
Les juristes territoriaux soucieux de garder le lien avec les citoyens
Contexte sanitaire oblige, les rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées en distanciel, ces 4 et 5 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, ont mis l’accent sur les liens avec les citoyens. Concertation, pouvoirs de police et commande publique ont été les portes d’entrée ...
L’obligation de port d’un gilet rétroréfléchissant sera-t-elle généralisée aux zones urbaines ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Le code de la route dans son article R. 431-1-1 dispose que, lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation. Le fait de contrevenir à ces ...
Une campagne d’urgence de recrutement sur les métiers du grand âge
La crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus a exacerbé les besoins et l'urgence des recrutements dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), résidences autonomie…) et les services d’aide à domicile pour personnes âgées : tel est le ...
