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Crise sanitaire

Un conseil municipal ne peut pas s’opposer au port du masque obligatoire

Publié le 02/12/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

masque sanitaire tissu_AdobeStock_347833644
Mingcanfly/Adobestock
Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia s'est prononcé sur une situation qui ne s'est pas souvent présentée depuis le début de la crise sanitaire : une délibération prise par un conseil municipal a décidé que le port du masque, pourtant imposé par le préfet, n'est pas obligatoire dans la commune. Sans réelle surprise, le juge a suspendu l'exécution de cette délibération.

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