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Voies publiques

Suppression ou réduction de l’éclairage, la prudence s’impose

Publié le 02/12/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, actus experts technique, Analyses juridiques, Analyses prévention-sécurité, France

Photo 2 Quai de Scarpe -2- Crédit Damien Langlet
Damien LANGLET
L'éclairage public est l'un des moyens pour le maire d'assurer la sécurité dans la commune au titre de ses pouvoirs de police générale. Mais avec le risque d'engagement de leur responsabilité et de celle du maire, les collectivités doivent être prudentes lors de la prise des décisions.

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Géraldine Bovi-Hosy

Formatrice

L’éclairage général et absolu de l’ensemble des voies des collectivités territoriales n’est soumis à aucune disposition législative ou réglementaire. Il s’agit d’un moyen utilisé pour assurer le maintien de l’ordre public sur la commune. Des considérations environnementales et économiques, conjuguées à des obligations normatives, peuvent inciter les collectivités à réduire ou à supprimer l’éclairage artificiel.

Cependant, cette décision doit faire l’objet d’une analyse précise et de certaines précautions afin d’éviter tout risque d’engagement de responsabilité.

Plusieurs autorités impliquées

C’est une chose de décider qu’un lieu devra être éclairé, c’en est une autre d’assurer matériellement ...

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