L’éclairage général et absolu de l’ensemble des voies des collectivités territoriales n’est soumis à aucune disposition législative ou réglementaire. Il s’agit d’un moyen utilisé pour assurer le maintien de l’ordre public sur la commune. Des considérations environnementales et économiques, conjuguées à des obligations normatives, peuvent inciter les collectivités à réduire ou à supprimer l’éclairage artificiel.
Cependant, cette décision doit faire l’objet d’une analyse précise et de certaines précautions afin d’éviter tout risque d’engagement de responsabilité.
Plusieurs autorités impliquées
C’est une chose de décider qu’un lieu devra être éclairé, c’en est une autre d’assurer matériellement ...
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