Un arrêté du 30 novembre porte abrogation de l’arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes.
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- Sapeurs-pompiers : le guide national relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes est abrogé
Sécurité civile
Sapeurs-pompiers : le guide national relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes est abrogé
Publié le 07/12/2020 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
