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Sécurité - Police - Page 129
Gestion du fichier national unique des cycles identifiés
Un arrêté du 28 décembre désigne l'Association de Promotion et d'Identification des Cycles et de la mobilité active (APIC) comme gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés. Fichier national unique des cycles identifiés : comment ça fonctionne ?
La loi de finances pour 2021 est publiée
La loi de finances pour 2021, définitivement adoptée par le Parlement le 17 décembre, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre. Ses principales dispositions ont été validées par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de productionCette loi porte en particulier un plan de relance de ...
L’organisation de la campagne de vaccination par un décret et une circulaire
Un décret du 25 décembre précise les conditions dans lesquelles une campagne de vaccination contre la covid-19 est organisée. Les vaccins sont achetés par l'Agence nationale de santé publique. Leur mise à disposition est assurée dans les conditions prévues dans ce décret, à titre gratuit. Les vaccins sont mis à la disposition des ...
Premiers secours : organisation de la formation continue
Un arrêté du 21 décembre institue une formation continue pour toutes les personnes titulaires d'un certificat de compétences relatif aux premiers secours et remplace l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours qui est abrogé.La formation continue des titulaires d'un certificat ...
Prévention de la délinquance : la stratégie nationale officialisée par circulaire
Attendue depuis trois ans par les élus et les professionnels, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance est officialisée par une circulaire du Premier ministre datée du 23 décembre 2020. Si le texte n'introduit aucune nouveauté, il met fin à une longue période de confusion autour de ce document stratégique, qui ...
Le marquage d’animation sera-t-il étendu aux pistes cyclables et aux voies vertes ?
Réponse du ministère des transports : Le Gouvernement souhaite résolument renforcer la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien des Françaises et des Français. Il s'agit d'un mode de transport écologique, économique, pratique et bon pour la santé. Un fond mobilités actives est inscrit au budget de l'Agence de Financement ...
Armement des policiers municipaux : la formation et les conditions d’équipement évoluent
L’armement des agents de police municipale a fait l'objet d’une salve de modifications en cette fin d'année 2020. Dérogations et aménagements des conditions de formation pour certains agents, correction d’incohérences, équipement… Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point.
Lutte contre l’habitat indigne : le décret est paru
Un décret relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations est paru afin d’appliquer l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations. Habitat indigne : l'ordonnance enfin publiéeCe décret ...
Création des directions zonales de la sécurité publique
Un décret du 29 décembre crée les directions zonales de la sécurité publique dotées d'attributions déconcentrées et dirigées par des directeurs zonaux de la sécurité publique de plein exercice, en conséquence il supprime les dispositions relatives aux fonctions de coordonnateur zonal.Un autre décret du 29 décembre apporte des ...
Liste complétée des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire
Un arrêté du 17 décembre ajoute à la liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaires (bandes composées alternativement de surfaces rétroréfléchissantes rouges de classe B et de surfaces fluorétroréfléchissantes jaunes, et bandes horizontales latérales de couleur blanche ou jaune) les ...
