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Sécurité - Police - Page 110

RETRAITE 10/05/2021

Les policiers municipaux bénéficieront-ils de la bonification de retraite ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle au temps de service accompli ...

Sécurité routière 10/05/2021

Diagnostics de sécurité routière des passages à niveau

Un décret du 6 avril avait répondu à l’un des objectifs de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités de rendre obligatoire la réalisation de diagnostics de sécurité routière pour tous les passages à niveau, à l’exception de certains cas spécifiquement mentionnés.Dans cette optique, un arrêté du ...

Sécurité civile 07/05/2021

Date limite des élections des représentants des départements aux Sdis de Corse et d’Alsace

La date limite des élections des représentants des départements aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours et des représentants de la collectivité de Corse et de la collectivité européenne d'Alsace aux conseils d'administration des services d'incendie et de secours en Corse et en Alsace est fixée au ...

Sécurité publique 07/05/2021

Manifestations : les nouvelles sommations en cas d’usage de la force

Dans le cadre du schéma national du maintien de l'ordre, un décret du 5 mai modernise les sommations effectuées par les forces de l'ordre pendant une manifestation, lorsque la situation se dégrade et que l'usage de la force est rendu nécessaire, afin d'exprimer plus explicitement ce qui est attendu de la part des manifestants en cas ...

Finances locales 06/05/2021

Covid-19 : quelles mesures de soutien aux finances locales ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur de toutes les catégories de collectivités territoriales pour leur permettre d'assurer l'équilibre de leur budget.Ces mesures, tant en recettes qu'en ...

urne-election
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Elections 05/05/2021

Elections départementales et régionales : les dates à retenir

Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 approche. Son organisation aussi. Pour aider les collectivités, la Gazette détaille l'ensemble des échéances à retenir. A vos agendas !

patrimoine bati - bretagne par Pictarena via AdobeStock_108798210 -UNE
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DÉVELOPPEMENT LOCAL 05/05/2021

Comment faire fonctionner une « market place » locale

En tant qu’opératrices de plateformes de marketplace, les collectivités sont tenues à des obligations d’information et de transparence à l’égard des utilisateurs. Elles doivent tenir également compte de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Une attention particulière doit, en outre, être ...

Finances locales 05/05/2021

Quelles mesures pour soutenir les finances départementales ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des départements pour leur permettre de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.Celles-ci se sont traduites dans la loi de finances ...

transport 05/05/2021

Covid-19 : des reports pour les téléphériques et téléskis

Cet arrêté du 30 avril s'applique aux téléphériques et aux téléskis relevant de l'article L. 342-7 du code du tourisme ayant fonctionné moins de 500 heures entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021.Il indique que les exploitants peuvent demander des reports pour diverses inspections techniques.

Finances locales 04/05/2021

Quelle prise en charge des pertes et abandons de recettes des collectivités en 2020 ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance : Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs permettant d'apporter un soutien financier immédiat aux collectivités les plus affectées par la crise sanitaire et économique. La troisième loi de finances rectificative pour 2020, a notamment prévu ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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