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Sécurité - Police - Page 110
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l’expérimentation « police municipale »
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale prévue dans la loi sécurité globale n'est pas "conforme à la Constitution". Ce volet de la loi est donc supprimé. De même que les dispositions autorisant les caméras sur drones et les ...
Un sdis ne peut pas demander une participation aux frais de transports
Le conseil d'administration d'un Sdis a pris une délibération par laquelle il a adopté une tarification au secteur hospitalier des interventions réalisées à la demande du centre de réception et de régulation des appels (« centre 15 ») du service d’aide médicale urgente (SAMU) nécessitant un transfert de malades, blessés et ...
Quel futur protocole sanitaire pour la reprise des fêtes foraines ?
Réponse du ministère chargé des petites et moyennes entreprises auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance : Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés économiques qu'affrontent les entreprises foraines en cette période de crise sanitaire et économique. Partageant l'attachement des français aux acteurs ...
La deuxième étape du déconfinement national est au Journal officiel
La deuxième étape du déconfinement national, annoncé par le Président de la République, commence le 19 mai, avec la reprise très attendue des activités culturelles, l'accueil de nouveau possible du public dans les établissements sportifs, et le couvre-feu à 21 heures. Prochain rendez-vous prévu le 9 juin.
Covid-19 : quelles aides pour les communes dont le casino a fermé ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'article 21 de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 (LFR 3) a institué un mécanisme garantissant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre que leurs ressources ...
Commande publique : quelles dispositions liées à la crise sanitaire sont encore applicables ?
Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Les mesures spéciales prévues par l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas ...
Sécurité civile : adaptation des concours en cas de mutualisation des SIS
Un décret du 14 mai a pour objet d'adapter la forme d'une épreuve et la composition des jurys pour les concours et examens professionnels de caporaux et de sous-officiers pour faciliter leur organisation dans le cas de mutualisations entre services d'incendie et de secours.
Covid-19 : trois cibles prioritaires pour les autotests
Dans une circulaire du 3 mai, le Gouvernement annonce que la campagne de dépistage du coronavirus par autotests aura trois cibles prioritaires : les jeunes (écoliers et étudiants), les populations d’outremer et les publics éloignés du soin. Concernant les publics les plus éloignés du soin, une opération spécifique de déploiement des ...
Suspension de l’épandage des boues : quelle prise en charge de ce surcoût ?
Réponse du ministère de la transition écologique : Depuis le début de l'épidémie de covid-19, plusieurs études ont mis en évidence la présence d'ARN viral du SARS-COV 2 dans les eaux usées. Cela a conduit l'Etat à interroger l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les ...
Délivrance du brevet de jeunes sapeurs-pompiers pour l’année 2021
Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2015, le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers peut être délivré au titre de l'année 2021 par contrôle continu des connaissances et aptitudes sur la base des évaluations et appréciations figurant dans le livret de suivi individuel des candidats.Lorsqu'il est ...
