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Sécurité - Police - Page 109

Concours 17/05/2021

Sécurité civile : adaptation des concours en cas de mutualisation des SIS

Un décret du 14 mai a pour objet d'adapter la forme d'une épreuve et la composition des jurys pour les concours et examens professionnels de caporaux et de sous-officiers pour faciliter leur organisation dans le cas de mutualisations entre services d'incendie et de secours.

Crise sanitaire 17/05/2021

Covid-19 : trois cibles prioritaires pour les autotests

Dans une circulaire du 3 mai, le Gouvernement annonce que la campagne de dépistage du coronavirus par autotests aura trois cibles prioritaires :  les jeunes (écoliers et étudiants), les populations d’outremer et les publics éloignés du soin. Concernant les publics les plus éloignés du soin, une opération spécifique de déploiement des ...

Assainissement 12/05/2021

Suspension de l’épandage des boues : quelle prise en charge de ce surcoût ?

Réponse du ministère de la transition écologique : Depuis le début de l'épidémie de covid-19, plusieurs études ont mis en évidence la présence d'ARN viral du SARS-COV 2 dans les eaux usées. Cela a conduit l'Etat à interroger l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les ...

Sécurité civile 12/05/2021

Délivrance du brevet de jeunes sapeurs-pompiers pour l’année 2021

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2015, le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers peut être délivré au titre de l'année 2021 par contrôle continu des connaissances et aptitudes sur la base des évaluations et appréciations figurant dans le livret de suivi individuel des candidats.Lorsqu'il est ...

Concours de la fonction publique 12/05/2021

Adaptation temporaire d’épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale

Un décret du 10 mai a pour objet de supprimer ou d'adapter, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des épreuves obligatoires ou facultatives d'admission à certains concours d'accès à la fonction publique territoriale en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2021 pour faire face aux conséquences de la ...

caroline-lequesneroth
Copyright : DR
Safe city 11/05/2021

« Le cadre juridique de la reconnaissance faciale n’est pas suffisamment adapté »

Caroline Lequesne Roth, maître de conférences en droit public à l’Université Côte d'Azuret directrice du Master II Droit algorithmique et Gouvernance des données, a publié un rapport cartographiant la reconnaissance faciale en Europe, dans lequel elle a recensé pas moins de 53 expérimentations dans 13 pays européens. Entretien.

Cet article fait partie du dossier :

Faut-il surveiller la safe city ?
Police municipale 10/05/2021

Ils se plaignent de nuisances sonores pendant huit ans : l’Etat et la commune doivent payer

Un maire a accordé un permis de construire une base de loisirs à caractère nautique, mais le tribunal administratif a annulé ce permis, ce qui a été confirmé en appel. Cependant, l'établissement a continué d'être exploité et la requérante demande à ce que l'État et la commune soient condamnés solidairement à l'indemniser des ...

Adobe Stock Bruit1
Copyright : AdobeStock/Mariesacha
Police municipale 10/05/2021

Le stand de tirs s’entend dans plusieurs communes : compétence du maire et non du préfet

Le juge a estimé que le préfet ne pouvait prendre un arrêté pour suspendre l'activité d'un établissement de ball-trap en raison des nuisances sonores. Seul le maire en a la compétence .

RETRAITE 10/05/2021

Les policiers municipaux bénéficieront-ils de la bonification de retraite ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle au temps de service accompli ...

Sécurité routière 10/05/2021

Diagnostics de sécurité routière des passages à niveau

Un décret du 6 avril avait répondu à l’un des objectifs de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités de rendre obligatoire la réalisation de diagnostics de sécurité routière pour tous les passages à niveau, à l’exception de certains cas spécifiquement mentionnés.Dans cette optique, un arrêté du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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