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Sécurité - Police - Page 100
Exigences relatives aux lanternes des cycles et engins de déplacement personnel motorisés
Un arrêté du 30 juin modifie les caractéristiques des lanternes des cycles et les étend aux engins de déplacement personnel motorisés.Ses dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2021.
Rôle des ARS dans la mise en place du numéro national de prévention du suicide
Une circulaire du 7 juillet a pour objet d'accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans la mise en place du numéro national de prévention du suicide, l'un des axes de la stratégie nationale de prévention du suicide et l'une des actions prévues par la mesure n° 31 du Ségur de la santé conclu le 21 juillet 2020.Elle inclut en ...
Covid-19 : modification des traitements de données
Un décret du 13 juillet modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid.Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et les finalités de Vaccin covid afin d'adapter les mesures médicales d'isolement ...
Etat d’urgence sanitaire et couvre-feu à la Martinique et à La Réunion
Un premier décret du 13 juillet déclare l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de La Réunion et de la Martinique à compter du 14 juillet 2021.Un second décret du même jour rétablit par conséquent le couvre-feu dans ces territoires entre 18 heures et 6 heures, toujours avec certaines exceptions. Une attestation de déplacement ...
Sécurité civile : montant 2021 de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
Un arrêté du 29 juin fixe la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2021.Pour l'année 2021, elle est donc fixée à quatre millions trois cent mille euros. Cette somme est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ...
Vaccination obligatoire : ce que contient l’avant projet de loi
Dans son avant projet de loi, transmis au Conseil d'État, le gouvernement élargit la liste des professions concernées par l'obligation de vaccination et précise les sanctions pour ces professionnels. Le projet de loi doit être examiné dès mardi 20 juillet à l'Assemblée nationale.
Centres de vaccination : quelle prise en charge des dépenses des collectivités par l’Etat ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'État apporte son soutien aux collectivités locales pour faire face aux dépenses liées à la mise en place de centres de vaccination. Les centres de vaccination gérés par les collectivités locales bénéficient ainsi d'une enveloppe de 60 M€ délégués aux agences régionales de ...
Le déroulement de carrière des gardes champêtres sera-t-il reformé ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 1er du décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres précise que « les gardes champêtres territoriaux constituent un cadre d'emplois de police municipale ...
Séparatismes : une circulaire détaille le volet social à mettre en oeuvre
Dans une circulaire adressée aux préfets, recteurs, inspecteurs et directeurs académiques des services de l’Education nationale, le Premier ministre rappelle l’engagement des ministères concernés au sujet des dispositifs mis en place dans les quartiers où des cas de repli communautaires sont constatés.
Verbalisation par le maire ou son adjoint : quid des carnets à souches ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En leur qualité d'officier de police judiciaire qu'ils tiennent de l'article 16 du code de procédure pénale et de l'article L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire et ses adjoints sont ...
