- Accueil
- Sécurité - Police
Sécurité - Police - Page 100
Le marchand violent avec le placier est exclu du marché par le maire
Marchand ambulant, le requérant a fait l'objet d'un arrêté de suspension à titre conservatoire de son autorisation d'exercer cette activité sur le marché de la commune, d'une durée de quinze jours. La suspension a ensuite été prolongée. Finalement, le maire a décidé d'exclure définitivement le requérant des foires et marchés de la ...
Covid-19 : quelles contreparties aux collectivités qui ont assuré la collecte des déchets ?
Réponse du ministère de la transition écologique : La crise sanitaire actuelle a de façon générale de fortes répercussions économiques sur toutes les activités du secteur privé mais aussi du secteur public. La gestion des déchets par les collectivités locales a ainsi pu traverser une période difficile.Cependant, il a été constaté ...
Covid-19 : une aide pour les entreprises multi-activités en zone rurale
Un décret du 20 juillet met en place un dispositif de soutien financier aux entreprises, confié au réseau des CCI dans le cadre de ses missions d'aides aux entreprises, en faveur des entreprises multi-activités dont au moins l'une de leurs activités a été interdite d'accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai ...
Epave située sur un terrain privé : la législation sera-t-elle assouplie ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : Les abandons d'épaves sur la voie publique ou leur stockage dans des propriétés privées ont longtemps posé des problèmes pratiquement insolubles pour les collectivités devant gérer le risque que ces épaves pouvaient représenter tant pour la sécurité que la salubrité publique.La loi ...
Gens du voyage : préparation des grands passages 2021
Une instruction du 1er juin précise aux préfets les modalités de préparation et de gestion des flux des grands groupes de gens du voyage pour l'année 2021, dans le contexte de la crise sanitaire. Elle fait référence aux annexes de la circulaire INTD1907074C du 25 avril 2019 qui demeurent utilisables.Le ministre de l'Intérieur invite les ...
Passe sanitaire : qui va contrôler et comment ?
A compter de ce mercredi 21 juillet, le passe sanitaire sera indispensable pour accéder à de nombreuses manifestations culturelles, récréatives ou sportives. Mais quelles sont les personnes qui seront habilitées à contrôler ? ET comment procèderont-elles ? Les réponses avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice.
Vaccination obligatoire et passe sanitaire : ce que prévoit le projet de loi
Après son passage devant le Conseil d'État qui a assoupli certaines mesures, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire était examiné ce mardi 20 juillet en commission des lois de l'Assemblée nationale et devrait être adopté avant la fin de la semaine. Plus de 600 amendements ont été déposés. Obligation de vaccination ...
Culture, sport : le passe sanitaire descend à 50 personnes
Le décret imposant la présentation du passe sanitaire dès lors que des rassemblements atteignent un seuil de 50 personnes est paru au Journal officiel du 20 juillet.
Exigences relatives aux lanternes des cycles et engins de déplacement personnel motorisés
Un arrêté du 30 juin modifie les caractéristiques des lanternes des cycles et les étend aux engins de déplacement personnel motorisés.Ses dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2021.
Rôle des ARS dans la mise en place du numéro national de prévention du suicide
Une circulaire du 7 juillet a pour objet d'accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans la mise en place du numéro national de prévention du suicide, l'un des axes de la stratégie nationale de prévention du suicide et l'une des actions prévues par la mesure n° 31 du Ségur de la santé conclu le 21 juillet 2020.Elle inclut en ...
