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projet de loi de gestion de la crise sanitaire

Passe sanitaire, vaccination obligatoire : ce qui change pour les agents publics

Publié le 26/07/2021 • Par Brigitte Menguy Claire Boulland Isabelle Raynaud • dans : A la une, A la Une RH, A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, Toute l'actu RH

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© lena-constantin-adobestock
Les débats ont été vifs jusqu'au bout mais députés et sénateurs sont finalement parvenus à un compromis le 25 juillet. Le projet de loi prend le chemin du Conseil constitutionnel. L'évolution majeure du texte obtenue durant le week-end se situe sur la question des licenciements : contrairement à ce que le texte initial prévoyait, il ne sera pas possible de se séparer d'un agent qui ne respecterait pas l'obligation du passe sanitaire après le 30 août. La Gazette fait le point.

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Dimanche 25 juillet 2021, le Sénat a adopté, par 195 voix « pour » et 129 voix « contre » le projet de loi de gestion de la crise sanitaire mais avec de nombreuses modifications par rapport au texte des députés. Dans la foulée, la Commission mixte paritaire (CMP) a néanmoins permis de trouver un consensus.

La fin du régime d’exception a été avancée du 31 décembre date voulue par le gouvernement au 15 novembre. Pour modifier cette date, il faudra un nouveau vote du Parlement. Toutefois, la suspension du jour de carence pour les agents publics en congés de maladie directement liés au Covid-19 reste prolongée jusqu’à la fin de l’année 2021, indique le site vie-publique.

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