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Transports

Sûreté portuaire : la nouvelle liste des ports concernés

Publié le 16/08/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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En application de l’article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux paragraphes 1 et 2 de l’article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé, est fixée par un arrêté du 11 août.

Selon les modalités d’application précisées à l’article R. 5332-4 du code des transports, est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun de ces ports.

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