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outre mer

Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : retour de l’état d’urgence

Publié le 29/07/2021 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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Après la Réunion et la Martinique, c’est au tour de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy de se voir à nouveau appliquer le régime de l’état d’urgence sanitaire par un décret (n° 2021-990) du 28 juillet 2021.

Un second décret (n° 2021-991) du 28 juillet 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire afin d’y inscrire le retour de l’état d’urgence sanitaire dans ces territoires de la République.

Références

Décrets n° 2021-990 et 991 du 28 juillet 2021, JO du 29 juillet.

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