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Habitat - logement - Page 122
Le rapport Duport ouvre le chantier de la rénovation des procédures d’aménagement
Le préfet Jean Pierre Duport a remis ce vendredi 3 avril aux ministres Sylvia Pinel et Ségolène Royal un rapport trois en un, intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ». Deux rapports sur la modernisation du droit de l'environnement ont également ...
Quartiers prioritaires, la liste est publiée
Un arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain mentionnés à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 (JO 2 août) liste les sites ...
Le DUP dans le cadre d’un REP
Saisi d'un recours pour excès de pouvoir contre l'acte déclaratif d'utilité publique de l'acquisition de l'immeuble, il incombe au juge, saisi le cas échéant d'une exception d'illégalité dirigée contre un arrêté d'insalubrité, non de se placer à la date de cet arrêté, mais de déterminer si la déclaration d'utilité publique était ...
Quels sont les objectifs de la future loi-cadre sur le logement et l’urbanisme ?
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (JO 26 mars.) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, met en place un ensemble de dispositions qui visent trois objectifs majeurs :- réguler les marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives ;- favoriser l'accès au logement, en protégeant les populations les plus ...
L’instruction sur la procédure intégrée pour le logement revient sur les modalités d’applications du texte
La procédure intégrée pour le logement à pour objectif de réduire les délais de réalisation des projets de construction de logements et d'en faciliter la réalisation.
Création de l’office public de l’habitat de la métropole de Lyon
Le décret n° 2015-273 du 11 mars 2015 a créé l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon dénommé « OPH de la métropole de Lyon » dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 (JO 20 déc.) portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon et modifiant l'article L ...
Procédure intégrée pour le logement
Un décret, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement et codifiée à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, précise les modalités de mise en œuvre de cette procédure en ce qui concerne : l'engagement de la procédure et l'autorité compétente pour la ...
Discrimination territoriale : quel bilan après un an ?
A l’heure où se concluent les premiers contrats de ville issus de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, peu sont nombreux à s’interroger sur le bilan de la reconnaissance législative du critère de discrimination territoriale inscrit à l’article premier de cette même loi.
Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ?
Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" a été adopté en force à l’Assemblée nationale, conséquence directe de l’échec du vote de la motion de censure contre le Gouvernement. Retour sur un texte qui contient des mesures ...
Modification de la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l’euro symbolique
L'inscription de la commune de Varennes-sur-Allier sur la liste des communes éligibles à l'euro symbolique fait suite à la dissolution du détachement air DA 277 prévue le 31 août 2015 et s'inscrit dans le cadre des mesures d'accompagnement annoncées en 2008.Au tableau de la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro ...
