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Finances - fiscalité - Page 56

Sport 05/10/2023

Un plan de financement par l’Etat pour créer ou renouveler les équipements sportifs scolaires ?

Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le sport scolaire contribue à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. Il joue un rôle déterminant dans l'accès des jeunes au sport et donne sens au « vivre ensemble ». Il participe pleinement à la santé et à la ...

Emmanuel Macron et la santé : "Une réorganisation de l'hôpital pour qu'il retrouve une échelle humaine"
Copyright : Alexis Sciard - IP3
Décentralisation 04/10/2023

Décentralisation : Emmanuel Macron maintient le flou

Lors de son discours sur les institutions, ce 4 octobre 2023, le président de la République s’est attaqué, une nouvelle fois, au millefeuille territorial. Sans toutefois fournir la recette pour l’alléger…

conseil d'etat
Copyright : Picasa
Aménagement du territoire 04/10/2023

ZAN : la nomenclature des sols artificialisés en partie annulée

Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans deux décisions du 4 octobre 2023 sur la légalité des deux décrets d'application de la loi "climat et résilience" relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN). Il a annulé une partie du décret relatif à la nomenclature des sols artificialisés.

Administration 04/10/2023

Contrôle de légalité : la question des délais quand la transmission de l’acte doit être complétée

Lorsque la transmission de l'acte au représentant de l'Etat ou à son délégué dans l'arrondissement, faite en application des dispositions de l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales, ne comporte pas le texte intégral de cet acte ou n'est pas accompagnée des documents annexes nécessaires pour mettre le ...

Télécommunications 04/10/2023

Réseaux de communications : financement du guichet unique « génie civil » pour 2023

Un arrêté du 12 septembre fixe, pour l'année 2023, le barème hors taxes des redevances instituées par l'article R. 554-10 du code de l'environnement pour financer le guichet unique « génie civil » qui rassemble les éléments nécessaires à l'identification des maîtres d'ouvrage d'une opération de travaux d'installation ou de ...

Contentieux 27/09/2023

Prescription d’une créance indemnitaire due au titre d’un dommage corporel

Dans cette affaire, un enfant a fait une chute alors qu'il était gardé à la crèche dépendant de la communauté d'agglomération. Sa mère a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de décrire et quantifier les blessures ...

Financement 27/09/2023

Entretien des ponts communaux : y aura-t-il un fonds pérenne d’accompagnement financier en ingénierie ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le Gouvernement a consacré dans le cadre du plan France relance une enveloppe de 40 millions d'euros aux ouvrages d'art des communes, visant à les recenser et à les évaluer pour les 11 540 communes bénéficiaires.Ce programme a d'une part pour objectif de ...

Financement 27/09/2023

« France enfance protégée » : le financement des départements pour 2023

Le financement du GIP « France enfance protégée » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. En application de la loi de finances 2023, la part de l'Etat pour 2023 peut, par dérogation, être supérieure à celle des départements.Un ...

Fiscalité 25/09/2023

TEOM : le cas où la délibération ne peut plus servir de fondement légal à l’imposition

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères susceptible d'être instituée n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune ou l'établissement de coopération intercommunale ...

Budget 25/09/2023

Un budget annexe est-il obligatoire si le service public de l’eau et de l’assainissement est géré en régie par les communes ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : L'article L. 2224-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial.A ce titre, ils doivent faire ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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