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Finances - fiscalité - Page 51

Emeutes Nahel
Copyright : PHOTOPQR/LE PROGRES/MAXPPP
Urbanisme • Finances 22/11/2023

Reconstruire après les émeutes grâce aux règles dérogatoires

Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, décrypte dans cette analyse les dispositions des ordonnances n° 2023-870 et n° 2023-871 du 13 septembre, qui instaurent un cadre juridique d’exception : la première permet l’accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la ...

Domaine public 21/11/2023

Le maire peut-il refuser de louer la salle communale à un particulier connu pour des impayés ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Les règles applicables à la mise à disposition de locaux communaux varient selon que les locaux relèvent du domaine public ou du domaine privé de la commune. Dans les deux cas, la commune pourra s'assurer de la solvabilité de l'occupant par les modalités de ...

maire écharpe tricolore
Copyright : franz massard - Adobe stock
[Opinion] Démocratie 17/11/2023

« Le rétablissement du cumul de mandats : l’arbre qui cache la forêt »

Dans une tribune à la Gazette, Farah Zaoui, fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas spécialisé sur l'éthique, s'élève contre les arguments en faveur du retour du cumul des mandats. Elle pointe un risque de conflits d’intérêts et estime que c'est "l’arbre qui cache la forêt des faiblesses du statut de l'élu local et ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Logement 17/11/2023

Le gouvernement va-t-il offrir aux collectivités territoriales les outils nécessaires pour répondre aux besoins locaux en logements ?

Réponse du ministère chargé du Logement : Face à une crise multifactorielle, le Gouvernement propose une réponse multifactorielle, car il n'existe pas de mesure miracle de court terme quand une industrie cyclique est soumise à une multiplication par 3 des taux d'intérêt.La priorité structurelle du Gouvernement est de refondre les règles ...

FINANCEMENT 17/11/2023

Financement : la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE revu à la baisse

Un arrêté du 19 septembre avait fixé le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022. En effet, les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non ...

Budget 16/11/2023

Les normes de comptabilité générale s’appliquent aux collectivités

D'après un arrêté du 13 novembre, les normes de comptabilité générale définies par le recueil des normes comptables pour les entités publiques locales, accessible sur le site www.economie.gouv.fr/cnocp, sont désormais applicables aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services ...

réfugiés-asile-immigration
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Immigration 15/11/2023

Le projet de loi immigration provoque la sidération des associations

Le Sénat a considérablement durci le texte du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, avant de le voter le 14 novembre, et de l’envoyer pour examen à l’Assemblée nationale. Les acteurs associatifs du domaine du droit d’asile et, plus largement, des solidarités, sont sidérés.

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Logement 15/11/2023

Le foncier au cœur d’un colloque au Conseil d’Etat

Lors du colloque du Conseil d'Etat intitulé "La norme, frein ou moteur pour le logement ?", organisé le 8 novembre, il a beaucoup été question de l'objectif du zéro artificialisation nette, et par là, de l'acquisition du foncier par les collectivités territoriales.

Rénovation énergétique 15/11/2023

Comment s’assurer de l’amélioration du contrôle de la performance énergétique de l’éclairage public ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : En France, l'énergie consommée par l'éclairage public représente 41 % des consommations d'électricité des collectivités territoriales, 16 % de leurs consommations toutes énergies confondues et 37 % de leur facture d'électricité.Dans le domaine de ...

Financement 15/11/2023

Dotations régionales des établissements et services médico-sociaux pour 2023

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles, sont fixées pour 2023 conformément au tableau annexé à un arrêté ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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