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Environnement - Page 131
Le Conseil d’Etat renvoie les maires anti-pesticides dans les cordes
Le Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 14 février, a refusé de suspendre le décret et l'arrêté du 27 décembre qui fixent de nouvelles règles encadrant l’épandage des pesticides à proximité des zones habitées. Le collectif des maires anti-pesticides a en effet demandé l'annulation de ces deux textes, et en attendant, leur ...
Une circulaire organise la coopération et la mutualisation entre les services d’incendie et de secours
Une circulaire du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, détaille la mise en oeuvre des pactes capacitaires dans chaque département. L'objectif est de d'organiser une plus grande coopération et mutualisation entre les services d'une même zone.
La mobilisation de l’Etat pour la protection des captages d’eau
Une instruction du gouvernement vise à mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires.Suite aux Assises de ...
Lubrizol : le juge valide la réouverture partielle de l’usine
Par un arrêté du 13 décembre 2019, le préfet de la Seine-Maritime a levé pour partie la suspension des activités du site Lubrizol de Rouen, qui avait subi un grand incendie fin septembre. L'association Rouen Respire a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.Deux conditions devaient être remplies pour ...
Une régie unique pour l’eau et l’assainissement est-elle possible ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 2 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, codifié dans l'article L. 1412-1 du code général des ...
LOM : tout savoir sur les zones à faibles émissions mobilité
Avec la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), le dispositif des zones à circulation restreinte s'efface au profit de celui des zones à faibles émissions mobilité.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi d'orientation des mobilitésPesticides : le point sur les chartes d’engagement
Une circulaire adressée aux préfets fait le point sur les nouvelles réglementations prises par le gouvernement après l'annulation partielle, par le Conseil d'Etat, de l'arrêté du 4 mai 2017. Le juge avait donné un délai de six mois au Gouvernement pour définir de nouvelles règles de protection des riverains.Le texte revient donc sur ...
La loi Economie circulaire est publiée
Après un parcours parlementaire semé d'embûches liées à la mise en place de la consigne, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au Journal officiel du 11 février.
Office français de la biodiversité : contributions des agences de l’eau
Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié, au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2020 à 331 894 272 euros.Ce montant est réparti comme suit : Agence de l'eauClé de répartitionContribution à l'Office de la ...
Comment gérer le non-recouvrement des factures d’eau dans les communes ?
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire : Le droit français reconnaît le droit à l'eau à travers l'article L. 210-1 du code de l'environnement : « L'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions ...
