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Environnement - Page 111
Des conditions de remise en état des terrains plus contraignantes pour les éoliennes ?
Réponse du ministère de la transition écologique : Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu particulièrement important pour la transition énergétique et la croissance verte. Au vu des objectifs ambitieux fixés pour la filière, le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que son développement soit exemplaire et ...
Contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité
Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2021 à 372 894 272 euros.Ce montant est réparti comme suit :Agence de l'eauClé de répartitionContribution à l'Office de la biodiversitéAgence de ...
Quel développement de la mutualité sociale agricole dans les maisons France services ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : La future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 qui sera signée entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et l'État s'attachera en tout premier lieu à ce que la qualité du service rendu à l'assuré social réponde au meilleur standard. Cette ...
Le volet « cantines scolaires » du plan de relance est en place
Le volet "cantines scolaires" du plan de relance, destiné à soutenir l'investissement des communes rurales pour atteindre les objectifs de la loi Egalim, a été précisé dans un décret et un arrêté du 7 février. Mode d'emploi.
« Affaire du siècle » : l’Etat est reconnu responsable de carences fautives
« L'affaire du siècle » a passé une première grande étape, dont les associations requérantes se félicitent : dans un jugement rendu le 3 février, le tribunal administratif de Paris a non seulement reconnu l'existence d'un préjudice écologique lié au dérèglement climatique, mais aussi que les carences fautives de l'Etat l'en rendent ...
Pesticides : le dispositif de supervision de contrôle des pulvérisateurs évolue
Un décret du 2 février fait évoluer le dispositif de supervision de contrôle des pulvérisateurs et définit en particulier les missions qui seront confiées à l'organisme chargé du suivi du système de contrôle des pulvérisateurs.Il révise notamment les procédures d'agrément et d'agrément provisoire des organismes d'inspection des ...
Les missions du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
Une instruction du 22 janvier présente les missions du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, service à compétence nationale nouvellement créé (sa création avait été préconisée à la suite de l’accident de Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019) et l’articulation entre les missions d’enquêtes ...
Réseaux d’eau : instruire une demande de raccordement hors zone de desserte
Les requérants ont demandé au maire d'exécuter des travaux de raccordement au réseau public d'eau potable de leur propriété située à l'extérieur du village, dans un secteur où six propriétés seulement sont raccordées. Le maire a refusé et le juge a été saisi.Le Conseil d'Etat rappelle que les communes ou établissements publics ...
Indemnisation des catastrophes naturelles : le texte passe le premier cap de l’Assemblée
La proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée en commission des finances, puis à l'unanimité en séance publique à l'Assemblée, le 28 janvier 2021. Nouvel interlocuteur pour les communes, transparence des procédures, délais raccourcis... le texte adopté comporte ...
Eau et assainissement : un report de la date limite de retrait du syndicat ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes a élargi l'application du mécanisme de représentation-substitution, afin ...
