Le requérant possède une résidence secondaire, concernée par un arrêté préfectoral déclarant ...
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Risques naturels
Risque d’inondation : l’habitant refuse d’être exproprié de sa maison secondaire
Publié le 08/03/2021 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité
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