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Environnement - Page 103
Quel développement de la recherche sur la place des animaux en ville ?
Réponse du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : La problématique des animaux liminaires est un sujet qui ne doit pas être négligé, et qui soulève des enjeux sociétaux importants. Ils mêlent à la fois des considérations d'hygiène et de santé publique (avec notamment la question du rôle direct ou ...
Création d’un comité d’anticipation et de suivi hydrologique
Un décret du 14 mai a pour objet d'introduire dans le code de l'environnement un article créant un comité d'anticipation et de suivi hydrologique en vue notamment de mieux anticiper et gérer les épisodes de sécheresse en métropole et dans les territoires ultramarins. Ce comité est composé de membres issus des différents collèges du ...
Suspension de l’épandage des boues : quelle prise en charge de ce surcoût ?
Réponse du ministère de la transition écologique : Depuis le début de l'épidémie de covid-19, plusieurs études ont mis en évidence la présence d'ARN viral du SARS-COV 2 dans les eaux usées. Cela a conduit l'Etat à interroger l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les ...
Tout savoir sur le contrat de relance et de transition écologique
Une contractualisation rénovée doit accélérer la relance et accompagner les transitions au sein des territoires. Décryptage des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Opposition en zone agricole à une déclaration préalable pour une voie d’accès
Un maire s'est opposé à une déclaration préalable portant division foncière. Ce projet prévoit un accès sur un terrain classé en zone "NC" du plan d'occupation des sols de la commune, qui interdit les occupations du sol sans lien avec l'activité agricole. Mais il s'agissait uniquement d'un accès : cette opposition était-elle donc ...
La préservation de l’environnement dans la Constitution vue par le Sénat : « une formule tout aussi inutile »
Les commissions des lois et de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont modifié, les 4 et 5 mai, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, analyse pour la ...
Le maire veut leur imposer le raccordement au service public d’assainissement
Un maire a mis en demeure les requérants de raccorder leur propriété au réseau public d'assainissement des eaux usées dans un délai de deux ans. Il s'agit d'une application de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique. Mais le juge précise que seuls peuvent être regardés comme étant soumis à l'obligation de raccordement, au ...
Création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte
La réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte se compose de forêts départementales et domaniales réparties sur six massifs forestiers à l'échelle du département. Le classement en réserve naturelle nationale se justifie notamment par la présence d'habitats terrestres et aquatiques typiques des forêts humides, mésophiles et ...
Droit au chômage partiel pour les agents d’une station de ski
Faute d’un enneigement suffisant, un syndicat mixte chargé de gérer en régie directe une station de ski avait demandé, en vain, au préfet l’autorisation de placer ses salariés en chômage partiel.En première instance comme en appel, sa demande d’annuler la décision de rejet prise par le préfet l’a conduit à former un pourvoi ...
Le maire refuse la construction d’un abri à bateau en zone inondable
Le requérant a entrepris, sur sa parcelle, des travaux de construction d'un bâtiment, mais sans solliciter de permis de construire. A la demande du maire, il a déposé une demande de permis de régularisation, mais elle a été rejetée. Le requérant a fait une seconde demande, qui a aussi été rejetée. Finalement, il a déposé une ...
