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Environnement - Page 100

Déchets 30/06/2021

Déchets : justification de la performance des installations de valorisation

Un décret du 29 juin prévoit les modalités d'application de l'article 91 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire concernant la justification de la performance des installations de valorisation et l'encadrement du prix des déchets et refus de tri admis en priorité dans ...

Déchets 30/06/2021

Une nouvelle signalétique de règle de tri des déchets

Un décret du 29 juin permet la mise en œuvre d'une signalétique d'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits mis sur le marché à destination des ménages et soumis au principe de responsabilité élargie du producteur.Il définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de ...

senat CCC C
Copyright : Senat
Projet de loi 29/06/2021

Climat : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

Le projet de loi "climat-résilience" vient de terminer son parcours au Sénat en première lecture, après le vote solennel de ce texte mardi 29 juin. Décryptage des principales modifications apportées par les sénateurs et qui concernent les collectivités territoriales. Premier volet d'un article en deux parties.

Biodiversité 29/06/2021

Le Conseil d’Etat juge que la chasse à la glu est illégale

Dans une décision du 29 novembre, le Conseil d'Etat avait sursis à statuer sur la demande d'annulation d'arrêtés qui autorisaient la pratique de la chasse à la glu. Cette technique, dénoncée par des associations de protection des animaux mais soutenue par les fédérations de chasse, consiste en l’emploi de gluaux pour la capture des ...

Sénat Palais du Luxembourg
Copyright : ©Andrey Starostin - stock.adobe.com
Climat 28/06/2021

Loi Climat : les sénateurs franchissent plusieurs lignes rouges

Le projet de loi Climat-résilience finit son parcours au Sénat, où il a été considérablement remanié, dépassant ainsi plusieurs lignes rouges fixées par le gouvernement. Cela laisse peu de chances à la réussite de la commission mixte paritaire entre sénateurs et députés qui doit se tenir le 12 juillet.

Installations classées 28/06/2021

Utilisation des eaux usées et eaux de pluies dans les ICPE et IOTA

Conformément à l'article 69 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, un décret du 24 juin permet la mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie dans les installations classées de protection de l'environnement ...

Déchets 28/06/2021

Compostage : les règles techniques des installations soumises à autorisation évoluent

Un arrêté du 27 mai modifie les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement.Il rajoute notamment que l'exploitant adapte ses activités en plein air aux conditions météorologiques et climatiques, notamment il ne ...

Construction 28/06/2021

La sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments

Un arrêté du 4 juin fixe les critères dont le respect permet de faire sortir du statut de déchet des terres excavées et sédiments, en s'appuyant sur des opérations de contrôle, et si nécessaire de traitement. L'application du présent arrêté se fait sans préjudice du respect des autres réglementations applicables à ces types de ...

Construction 28/06/2021

Démolition ou rénovation : le diagnostic de gestion des déchets évolue

Un premier décret du 25 juin porte sur la réalisation par le maître d'ouvrage d'un diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments.Il modifie le périmètre du diagnostic en définissant le terme de rénovation significative, en particulier les types ...

Alimentation 24/06/2021

Quels bilan et futur déploiement des projets alimentaires territoriaux ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation : Le plan « France Relance » annoncé par le Gouvernement, le 3 septembre 2020, cible trois grands objectifs concernant le secteur agricole et alimentaire : reconquérir la souveraineté alimentaire, accélérer la transition agroécologique au service d'une alimentation saine ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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