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Environnement - Page 100

Vue aŽrienne de Brest
Copyright : Thierry Joyeux
Modes de gestion 01/07/2021

Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d’une holding

Les entreprises publiques locales sont réunies au sein d’une «maison commune», gage d’efficacité.

Déchets 01/07/2021

Justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets

Un décret du 30 juin, pris en application de l'article 90 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, définit les modalités de justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l'autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques, de ...

senat CCC C
Copyright : Senat
Projet de loi 30/06/2021

Climat : ce qu’il faut (aussi) retenir du texte du Sénat

Deuxième partie du décryptage des principales mesures adoptées par les sénateurs sur le projet de loi Climat-résilience, consacrées aux questions de rénovation énergétique, artificialisation des sols et au recul du trait de côte.

Déchets 30/06/2021

Une habitante exige le retour de la collecte des déchets à sa porte

Par deux décisions, un syndicat d'élimination des déchets a refusé d'assurer la reprise de la collecte de porte en porte des ordures ménagères de la requérante. Elle en a demandé l'annulation, mais le Tribunal administratif a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente.Le juge rappelle que les litiges opposant ...

Déchets 30/06/2021

Méthanisation : modification des règles et prescriptions applicables

Trois arrêtés parus au Journal officiel du 30 juin modifient les règles techniques et les prescriptions générales applicables aux installations de méthanisation.Le premier modifie l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en ...

Déchets 30/06/2021

Déchets : justification de la performance des installations de valorisation

Un décret du 29 juin prévoit les modalités d'application de l'article 91 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire concernant la justification de la performance des installations de valorisation et l'encadrement du prix des déchets et refus de tri admis en priorité dans ...

Déchets 30/06/2021

Une nouvelle signalétique de règle de tri des déchets

Un décret du 29 juin permet la mise en œuvre d'une signalétique d'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits mis sur le marché à destination des ménages et soumis au principe de responsabilité élargie du producteur.Il définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de ...

senat CCC C
Copyright : Senat
Projet de loi 29/06/2021

Climat : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

Le projet de loi "climat-résilience" vient de terminer son parcours au Sénat en première lecture, après le vote solennel de ce texte mardi 29 juin. Décryptage des principales modifications apportées par les sénateurs et qui concernent les collectivités territoriales. Premier volet d'un article en deux parties.

Biodiversité 29/06/2021

Le Conseil d’Etat juge que la chasse à la glu est illégale

Dans une décision du 29 novembre, le Conseil d'Etat avait sursis à statuer sur la demande d'annulation d'arrêtés qui autorisaient la pratique de la chasse à la glu. Cette technique, dénoncée par des associations de protection des animaux mais soutenue par les fédérations de chasse, consiste en l’emploi de gluaux pour la capture des ...

Sénat Palais du Luxembourg
Copyright : ©Andrey Starostin - stock.adobe.com
Climat 28/06/2021

Loi Climat : les sénateurs franchissent plusieurs lignes rouges

Le projet de loi Climat-résilience finit son parcours au Sénat, où il a été considérablement remanié, dépassant ainsi plusieurs lignes rouges fixées par le gouvernement. Cela laisse peu de chances à la réussite de la commission mixte paritaire entre sénateurs et députés qui doit se tenir le 12 juillet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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