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Environnement

Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Publié le 26/07/2021 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret modifie l’intitulé de la rubrique 2921 (refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation naturelle ou mécanique) et introduit le régime de la déclaration pour la récupération de chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère. Pour la rubrique 2910 (combustion), il supprime la référence « sur le site » pour le calcul de la puissance thermique nominale, cette notion n’existant pas pour les régimes de l’enregistrement et de la déclaration.

Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2021.

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