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Economie - Page 90

Kerrouche 2
Copyright : @Public Sénat
Interview 30/03/2023

Une loi de finances pour les collectivités territoriales à débattre au Sénat

Le sénateur des Landes Eric Kerrouche (PS) présentera le 6 avril prochain, au Sénat, une proposition de loi constitutionnelle examinée dans le cadre de la niche parlementaire socialiste. Le texte, constitué de 2 articles, entend créer une loi de finances pour les collectivités, au même titre que la loi de finances de la sécurité sociale ...

couv-code-comamnde-une
Copyright : La Gazette
HORS SÉRIE FEUILLETABLE 30/03/2023

En 2023, un code de la commande publique comme preuve d’optimisme

Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2023 est sorti de presse. Dans cette édition 2023, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit ...

Un effort pour redresser les comptes
Copyright : Elnur / Adobestock
Commande publique 29/03/2023

Confrontés aux surcoûts, les acheteurs jouent les équilibristes

Avec l’augmentation des coûts subie par les entreprises, les collectivités doivent faire preuve de souplesse pour maintenir la continuité des services.

Commande publique 29/03/2023

Un bail en l’état futur d’achèvement est requalifié par le juge en marché de travaux

Dans cette affaire, un centre hospitalier a conclu avec une société un bail en l'état futur d'achèvement, qui prévoyait la location, à l'établissement public, de deux bâtiments existants ainsi que d'un bâtiment à construire, pour une durée de quinze ans, avec une option d'achat. Après l'achèvement de la construction, le centre ...

Financement 29/03/2023

Exécution de la dépense publique par carte d’achat

Un décret du 27 mars définit les conditions d'émission et d'utilisation par une entité publique de la carte d'achat. Il indique dans quelles conditions sont arrêtées les dépenses susceptibles d'être réglées par ce dispositif. Il précise les modalités de paiement des entreprises financières émettant la carte d'achat et les règles ...

Formation 29/03/2023

Formation des élus locaux : les nouveaux montants

Un arrêté du 27 mars modifie certaines dispositions relatives au droit individuel à la formation des élus locaux.La valeur des droits individuels à la formation acquis chaque année par les élus locaux pour une durée de trois ans mentionnée au 2° de l'article R. 1621-7 du code général des collectivités territoriales est fixée à ...

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Copyright : AdobeStock
Formation professionnelle 29/03/2023

Les comités régionaux de l’emploi font peau neuve

Les Crefop, les comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle, évoluent après les lois pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant lutte contre le dérèglement climatique, ainsi qu’à la suite de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat dans le champ de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Emploi : collectivités et entreprises font cause commune
Certains accords locaux, dont des « protocoles service minimum », permettent d’assurer les services essentiels, comme la collecte des déchets.
Copyright : Ataly / AdobeStock
Gestion des déchets 28/03/2023

La grève des éboueurs relance le débat sur le mode de gestion

Faut-il confier la gestion des poubelles à des prestataires privés ? A la faveur de la grève des éboueurs, plusieurs élus de droite remettent en question le modèle de régie publique.

Finances locales 28/03/2023

Les nouveaux montants de la dotation pour les titres sécurisés sont fixés

La dotation pour les titres sécurisés indemnise les communes assurant la délivrance de titres d’identité sécurisés (passeports et de cartes nationales d'identité électroniques). La loi de finances pour 2023 en a modifié les modalités : à compter de 2023, cette dotation se compose d'une part forfaitaire attribuée pour chaque station ...

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Copyright : ©coramax - stock.adobe.com
Commande publique 27/03/2023

Emploi : un guide pour renforcer la démarche d’achat responsable

Dans son guide intitulé « Faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi », la Direction des achats de l’Etat explique de manière très concrète chaque étape du projet achat, les questions à se poser et les modalités d’intégration et de rédaction d’une action d’insertion.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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