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Economie - Page 85

Vue aérienne de Lyon
Copyright : JackF / Adobestock
Commande publique 31/05/2023

A Lyon, les achats comme levier de la transition écologique et sociale

Avec sa politique d’achats responsables, la métropole de Lyon veut amener les entreprises locales à se transformer. L’idée est de leur permettre de s’inscrire dans une dynamique plus vertueuse sur la réduction de leur empreinte carbone, l’apprentissage, l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, la valorisation des ...

Usine décarbonée
Copyright : Artjazz / Adobestock
Commande publique 30/05/2023

Industrie verte : les acheteurs publics sur leur faim

Quelques jours après la présentation du projet de loi Industrie verte, la Gazette a interrogé des acheteurs publics pour avoir leur avis. Si aucune des mesures « commande publique » ne semble s’accompagner de difficultés significatives concernant leur potentielle mise en œuvre, cela n'empêche pas certaines d’entre elles d’attirer ...

Inflation concept with coins and garbage can
Copyright : jirsak - Adobe Stock
Fiscalité locale 26/05/2023

TEOM excédentaire : les collectivités prennent l’avantage malgré des litiges persistants

Une nouvelle décision du Conseil d’Etat du 14 avril 2023 enfonce le clou et donne encore un peu plus d’air aux collectivités locales dans le financement de la compétence "déchets". Neuf ans après, l’arrêt « Auchan » du Conseil d’Etat continue à faire débat sur la question épineuse des excédents soi-disant disproportionnés de ...

Numérique 26/05/2023

Les conditions d’éligibilité au dispositif « Cohésion numérique des territoires » seront-ils affinées ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Dans le cadre de l'objectif présidentiel d'un « bon haut débit » (débit supérieur à 8 Mbit/s) pour tous, le Premier ministre avait annoncé le lancement du dispositif « Cohésion Numérique des Territoires » (CNT) lors de son intervention du 14 décembre ...

TÉLÉCOMS 25/05/2023

Les maires auront-ils davantage de pouvoirs pour contraindre à la mutualisation des antennes-relais ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : La couverture mobile constitue une priorité du Gouvernement, lequel a instauré le programme France mobile en vue de garantir le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile dans les zones non ou mal couvertes que sont notamment les territoires ...

Commande publique 24/05/2023

Que donne un référé provision si le marché public n’a pas été transmis au préfet ?

Dans cette affaire, dans le cadre du développement durable, une commune a confié à un groupement de sociétés un marché public global de performance pour la création d'un réseau multiservices de l'ensemble des équipes urbains et des bâtiments communaux pour une durée de dix ans. La commune a invité le groupement titulaire à commencer ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
1 [Tribune] Commande publique 23/05/2023

« L’acheteur public et l’intelligence artificielle, un duo gagnant ? »

Pour Jérémy Bakkalian, directeur délégué adjoint chargé des achats et de l’innovation au CNRS, l'intelligence artificielle constitue un enjeu pour la sphère publique et pourrait se révéler utile dans des domaines tels que l’achat public. A condition d’en user à bon escient.

Sécurité publique 22/05/2023

La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est publiée

A été publiée au Journal officiel du 20 mai la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ceux-ci se tiendront à Paris et dans d'autres villes du 24 juillet au 8 septembre 2024. Pour permettre leur bon déroulement, la loi, qui a été amendée au Parlement, prévoit plusieurs dérogations aux règles normales et certaines ...

Business report
Copyright : Maxim_Kazmin - Fotolia.com
Commande publique 22/05/2023

Projet de loi « industrie verte » : focus sur les critères environnementaux

Le projet de loi "industrie verte", présenté le 16 mai, prévoit la mise en œuvre obligatoire de critères environnementaux dans les appels d’offres publics dès juillet 2024. Ce changement de calendrier va concerner en priorité les secteurs liés à la décarbonation.

Fiscalité 22/05/2023

Fiscalité : où en est le décret d’application sur l’extension des critères d’intégration des communes aux zones tendues ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a étendu la définition des communes situées en « zone tendue », sur le territoire desquelles peuvent s'appliquer différentes impositions liées à la vacance d'un logement ou au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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