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Economie - Page 84

Business report
Copyright : Maxim_Kazmin - Fotolia.com
Commande publique 22/05/2023

Projet de loi « industrie verte » : focus sur les critères environnementaux

Le projet de loi "industrie verte", présenté le 16 mai, prévoit la mise en œuvre obligatoire de critères environnementaux dans les appels d’offres publics dès juillet 2024. Ce changement de calendrier va concerner en priorité les secteurs liés à la décarbonation.

Fiscalité 22/05/2023

Fiscalité : où en est le décret d’application sur l’extension des critères d’intégration des communes aux zones tendues ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a étendu la définition des communes situées en « zone tendue », sur le territoire desquelles peuvent s'appliquer différentes impositions liées à la vacance d'un logement ou au ...

Usine décarbonée
Copyright : Artjazz / Adobestock
commande publique 17/05/2023

Projet de loi « industrie verte » : de nouveaux ajustements pour les acheteurs publics

Le projet de loi "industrie verte" comprend différentes mesures concernant la commande publique, mais rien de "révolutionnaire". Elles complètent en grande partie les dispositions de la loi "climat et résilience".

Argent_donner_dépenses
Copyright : GAZETTE
Fiche pratique 17/05/2023

Appliquer les pénalités contractuelles au titulaire d’un contrat public

L’affaire « Vert Marine » a mis en lumière une problématique souvent délaissée, celle de l’exécution du contrat et par conséquent l'application des pénalités contrac­tuelles au titulaire d'un contrat public en cas d'inexécution de ses obligations. Or celle-ci répond à des règles strictes, notamment en ce qui concerne le calcul ...

Des documents secrets
Copyright : Art Lucas / Adobestock
Commande publique 17/05/2023

Documents de marché occultés : le secret des affaires a ses limites

Si les échanges pendant la phase de négociation entre une commune et une société ne sont pas communicables, ceux du rapport d’analyse des offres ne doivent pas faire l’objet d’occultations excessives.

lemaire industrie verte
Copyright : CNeau
Développement économique 16/05/2023

Ce qu’il faut retenir du projet de loi industrie verte pour les collectivités

Présenté ce matin 16 mai au Conseil des ministres, le projet de loi Industrie verte associe les élus locaux dans la réindustrialisation décarbonée, jusqu'à un certain point...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
[Tribune] Commande publique 15/05/2023

TPE-PME : une mine d’or ignorée de la relance

Dans une tribune, Frédéric Lafage, président de la fédération Cinov, rappelle que, si les TPE-PME françaises représentent plus de 99 % du tissu économique et n’obtiennent pourtant que 30 % des marchés publics en valeur. Il passe en revue les obstacles qui freinent leur entrée et propose des solutions.

Fotolia_98262818_XS
Copyright : Fotolia Olivier Le Moal
Loi de finances 15/05/2023

Répartition de la CVAE 2023 : le décret est paru

Un décret du 13 mai précise les modalités de répartition, en 2023, de la fraction de TVA affectée au fonds national de l’attractivité économique des territoires au bénéfice des communes, qui constitue la seconde part de la compensation de la suppression de la CVAE.

JO2024 15/05/2023

JO2024 : sécurisation du relais de la flamme olympique

De son arrivée sur le territoire national jusqu’à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques prévue à Paris le 26 juillet 2024, la flamme olympique sillonnera le territoire national métropolitain et certains départements et régions d'Outre-mer. Un instruction publiée le 12 mai concerne la sécurisation des itinéraires ainsi que ...

Commande publique 12/05/2023

Un marché peut être attribué à un candidat qui ne respecte pas tout le règlement de consultation, mais sous condition

Le règlement de la consultation prévu par un pouvoir adjudicateur pour la passation d'un marché est obligatoire dans toutes ses mentions. Le pouvoir adjudicateur ne peut, dès lors, attribuer ce marché à un candidat qui ne respecte pas une des exigences imposées par ce règlement, sauf si cette exigence se révèle manifestement dépourvue ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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