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Economie - Page 84
Energie, électricité et chauffage urbain : le décret sur le filet de sécurité contre l’inflation est publié
Le décret du 15 juin précise les modalités de calcul et de versement de la dotation accordée aux communes et leurs groupements, aux départements, à la Ville de Paris, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, au Département de Mayotte, à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique ...
Les délais de paiement des collectivités en hausse en 2022
Dans son rapport 2022 présenté le 13 juin, l’Observatoire des délais de paiement constate une légère hausse pour les achats des collectivités locales, et milite pour la mise en place d’une base de données spécifiques.
De la transition écologique dans la publicité et la communication locales, c’est possible
Le 13 juin, La Fabrique écologique présentait sa nouvelle étude, intitulée "Publicité, communication et transition écologique : comment agir au niveau territorial". Le groupe de réflexion y insiste sur les leviers à la disponibilité des collectivités pour s'emparer de ces sujets.
Les maisons d’assistants maternels sont-elles soumises à la taxe d’habitation ?
Réponse du ministère chargés des Comptes publics : L'article 5 de la loi de finances pour 2018, puis l'article 16 de la loi de finances pour 2020 ont prévu la suppression par étapes, de 2018 à 2023, de la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale. Grâce à cette réforme, à compter de 2023, plus aucun ménage n'est imposé à ...
Achat public de livres : un guide mis à jour et une fiche technique publiés
Deux documents viennent d’être mis en ligne par le ministère de la Culture et la Direction des affaires juridiques de Bercy à destination des acheteurs publics de livres.
Les effets de la résiliation d’un marché sur le remboursement de l’avance versée
Lorsque le marché est résilié avant que l'avance puisse être remboursée par précompte sur les prestations dues, le maître d'ouvrage peut obtenir le remboursement de l'avance versée au titulaire du marché ou à son sous-traitant sous réserve des dépenses qu'ils ont exposées et qui correspondent à des prestations prévues au marché et ...
Peut-on repenser la place des agents de terrain dans la réforme du « Foncier innovant » ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics : Le cadastre est un ensemble de documents permettant de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières situées en France afin de servir de base de calcul aux impôts locaux.La ...
Territoires zéro chômeur : Troyes-Champagne et Saint-Brieuc-Ploufragan sont habilités
D'après un arrêté du 12 juin, sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : Troyes - Champagne (département de l'Aube) ; Saint-Brieuc - Ploufragan : des Villages aux Châtelets (département des Côtes-d'Armor).Ces territoires ainsi que les collectivités ...
Biens issus du réemploi : un recensement « artisanal » selon les acheteurs publics
D’ici le 30 juin, toutes les collectivités devront avoir déclaré à l’Observatoire économique de la commande publique les dépenses effectuées en 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Si le principe est salué par les acheteurs publics, ils demandent plus de ...
Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?
Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs conventions.
