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Economie - Page 66
« Les réflexions actuelles sur la simplification pourraient toucher la commande publique »
En matière de commande publique, l’année 2024 pourrait être placée sous le sceau de l’adaptation avec un nouveau décret relatif à la loi « Agec » et une actualité européenne riche, comme l’explique Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et ...
Entreprises adaptées : deux expérimentations pérennisées
Un décret du 10 février pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l'accès à l'emploi de travailleurs reconnus handicapés organisés : la possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée dit « tremplin » et la création d'entreprises adaptées destinées à mettre en œuvre ...
JO 2024 : actualisation de la liste des voies réservables à certains véhicules
Un décret du 9 février modifie le linéaire des voies qui, pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, peuvent être réservées aux véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, aux taxis, aux véhicules de transport en commun, aux véhicules ...
Commande publique : le poids des normes, contraignant mais nécessaire ?
La complexité des normes qui s’appliquent aux collectivités territoriales est remise en question depuis plusieurs années par le Conseil national d'évaluation des normes et par le Sénat. Mais qu’en est-il du droit spécifique de la commande publique ? Faudrait-il le simplifier ? Les acheteurs sont partagés.
Loi de finances pour 2024 : les thèmes divers (5/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième et dernier volet avec les thèmes divers de cette LFI 2024 avec la péréquation, les ...
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Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
« 1 % artistique » : les collectivités rappelées à l’ordre
Dans une circulaire du 3 janvier, Rima Abdul Malak, alors ministre de la Culture, veut remédier au non-respect de l'obligation du « 1 % artistique » dans la commande publique. Pour cela, elle rappelle les principaux objectifs de politique publique et les règles de ce dispositif.
Loi de finances pour 2024 : la fiscalité locale (4/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les mesures sur la fiscalité locale de la LFI 2024.
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Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances pour 2024 : concours d’investissement, mesures diverses et subventions (3/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec la suite des concours financiers de l'Etat de la LFI 2024, dont les concours ...
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Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"Contester le décompte général d’un marché en 45 jours : ne pas oublier le maitre d’oeuvre
Le Conseil d'Etat a précisé que dans le cas d'un différend sur le décompte général du marché, le titulaire doit transmettre un mémoire en réclamation au représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la date à laquelle ce dernier lui a notifié le décompte général et en adresser une copie au ...
Filet de sécurité : le remboursement ne va-t-il pas désavantager les petites collectivités ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L’article 14 de la loi de finances rectificative du 16 août 2022 a instauré, au titre de l'année 2022, une dotation budgétaire en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel, d'approvisionnement énergétique et d'achats de produits ...
