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Economie - Page 63

Finances locales 20/12/2023

Filet de sécurité : des réajustements pour quelques collectivités

Un arrêté du 13 octobre 2023 avait fixé les montants définitifs de la dotation dite "filet de sécurité", prévue par la loi de finances rectificative pour 2022 pour les collectivités qui ont subi une baisse de leur épargne brute à cause de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale ...

Loupe qui grossit des offres d'emploi
Copyright : philippe Devanne / AdobeStock
Emploi 19/12/2023

La loi pour le plein emploi est parue au Journal officiel

Publiée au "Journal officiel" du 19 décembre, la loi pour le plein emploi comporte de nombreuses dispositions relatives aux collectivités territoriales.

Commande publique 19/12/2023

Pas d’indemnisation des travaux supplémentaires si la personne publique s’y est opposée

Le juge précise que dans un marché à prix forfaitaire, le cocontractant de l'administration a droit au paiement, par le maître d'ouvrage, des prestations supplémentaires qui lui ont été réclamées par ordre de service, ainsi qu'à l'indemnisation de travaux supplémentaires réalisés sans ordre de service, à la condition toutefois qu'ils ...

recyclage
Copyright : crédits : malp
Achat public 19/12/2023

Commande publique : l’achat de vêtements durables a le vent en poupe

Recours aux labels et aux certifications, produits intégrant des matières recyclées et/ou des fibres naturelles… la préservation de l'environnement est au coeur des stratégies d'achats des vêtements de travail.

Comptabilité 19/12/2023

Comment résoudre les difficultés liées à la réorganisation des services des finances publiques ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Depuis 2019, la direction générale des finances publiques (DGFIP) est engagée dans une démarche de modernisation de son réseau. L'objectif est rendre plus cohérente et plus efficace l'organisation territoriale de l'État et de mieux ...

Green technology business with five years forecast on computer tablet with cactus on desk background. Clean energy to sustainable future concept and alternative energy idea
Copyright : SIRIPHEN MALASITTHIWONG / Adobe Stock
Finances 19/12/2023

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est publiée

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027. Certaines de ses dispositions concernent les collectivités territoriales.

Borne 49 3 18 octobre 2023
Copyright : Capture Assemblée nationale
PLF 2024 18/12/2023

Le gouvernement expéditif pour réaménager son budget 2024

Alors que le Sénat a adopté sa version du projet de loi de finances pour 2024 mercredi dernier, le texte est arrivé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Pour les deux parties du texte, Elisabeth Borne, la Première ministre, a eu recours au 49.3. Une motion de censure sera examinée ce soir. La version presque définitive du budget ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
file d'attente pour l'emploi
Copyright : ©Jonathan Stutz - stock.adobe.com
Emploi 18/12/2023

Plein emploi : le « oui mais » des Sages sur les 15 heures d’activité des bénéficiaires du RSA

Interrogés sur la loi "plein emploi", les Sages du Conseil constitutionnel ont validé en grande partie le texte adopté au Parlement, même si des réserves ont été émises, et qu'une non conformité partielle a été prononcée.

Télécommunication 18/12/2023

Radiocommunications : les zones à couvrir par les opérateurs de 2019 à 2023

Un arrêté du 28 novembre modifie les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Ces modifications ont été identifiées en concertation avec les collectivités territoriales et les opérateurs mobiles. Elles ...

Economie 15/12/2023

Publication de la loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

La loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos est publiée au Journal officiel du 15 décembre.Elle élargit les dérogations quant à l’ouverture de nouveaux casinos et permet ainsi à de nouvelles villes d’entrer en jeu.Casinos : de nouvelles villes vont pouvoir entrer en jeuCe sera désormais le cas ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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