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Economie - Page 60

Transports 02/01/2024

Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports

L'article 95 de la loi de finances pour 2022 a prévu la prise en compte de l'hydrogène renouvelable au titre du mécanisme incitatif pour l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports, depuis le 1er janvier 2023.Un décret modifie le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 pour fixer les conditions permettant à l'administration de ...

Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux 02/01/2024

Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 22

Un arrêté diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.Il vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires et à améliorer la pratique ...

Insertion professionnelle 02/01/2024

Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle

Un décret relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2024.Il fixe en outre à 9,22 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée au titre des heures chômées à compter du ...

Comptabilité publique 02/01/2024

Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 4

Un arrêté vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.Il entre en vigueur le 1er janvier 2024 pour les exercices ...

Comptabilité publique 02/01/2024

Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 57

Un arrêté vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.Il entre en vigueur le 1er janvier 2024 pour les exercices ...

Développement économique 02/01/2024

Zones d’aide à finalité régionale 2022-2027

Un décret modifie le  décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 en précisant les quartiers zonés des communes partiellement zonées et en actualisant les taux d'intensité d'aide maximale ...

Sécurité 02/01/2024

Relais de la flamme olympique et paralympique

Un décret désigne le relais de la flamme olympique, organisé du 9 mai au 26 juillet 2024, et le relais de la flamme paralympique, organisé du 25 août au 28 août 2024, comme grand événement soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du code de la sécurité intérieure. Il liste les établissements et ...

Activités portuaires 22/12/2023

Actualisation et adaptation de la réglementation relative aux ports maritimes

Un décret modifie les dispositions relatives à la garantie d'usage, qui s'entend comme un contrat par lequel le gestionnaire d'un port s'engage à assurer au bénéficiaire, moyennant le versement d'une somme, l'usage d'un poste d'amarrage ou de mouillage pour une longue durée, afin de financer des ouvrages nouveaux. Cette mesure permettra ...

Comptabilité publique 22/12/2023

Mise en œuvre de la procédure de signalement en cas d’irrégularités ou d’inexactitudes dans les certifications de l’ordonnateur

Un arrêté est relatif aux modalités de mise en œuvre de la procédure de signalement prévue au second alinéa de l'article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.Le signalement prévu au premier alinéa de l'article L. 131-7 du code des juridictions financières est adressé par ...

Loupe-chercher-foule
Copyright : D.R.
Commande publique 21/12/2023

Quel est le contrôle du comptable public sur les dépenses liées aux marchés publics ?

Dans une tribune, Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics et adjoint au directement de la commande publique de la Côte-d’Or, rappelle la particularité de la chaîne de paiement du secteur public tenant à la séparation de l’ordonnateur et du comptable public.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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