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Economie - Page 357

Marché public 07/05/2015

Comment lutter contre l’augmentation des cas de conflits d’intérêts dans la passation des marchés publics ?

Certains comportements liés au conflit d'intérêts constituent des infractions. Il en est ainsi de la corruption passive et du trafic d'influence (article 432-11 du Code pénal), de la prise illégale d'intérêts (article 432-12) et de l'octroi d'un avantage injustifié (désigné par le terme « favoritisme », article 432-14).S'y ajoutent, à ...

Emploi 07/05/2015

Quelles sont les mesures d’appui et d’accompagnement envisagées afin de sécuriser les structures des missions locales ?

L'attention du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a été appelée sur les difficultés financières rencontrées par les missions locales au regard de la mobilisation du fonds social européen.L'action des missions locales est primordiale dans la bataille pour l'emploi des jeunes que le ...

[BILLET] Commande publique 06/05/2015

Code des marchés publics : la menace constitutionnelle

Procéder à une véritable codification ne serait pas sans risque.

Tourisme 04/05/2015

Quelle est la procédure pour créer un office de tourisme pour un groupement de communes ?

L'ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 (JO 27 mars) portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique modifie l'article L. 134-5 du Code du tourisme qui précise la procédure d'institution d'un office de tourisme intercommunautaire.Le nouveau texte supprime l'obligation de recourir au préalable à la ...

Marché public 30/04/2015

Marchés et contrats administratifs- Formation des contrats et marchés

Pouvoir adjudicateur décidant de limiter le nombre des candidats admis à présenter une offre.

Environnement 30/04/2015

Bois et forêts : les opérations de contrôle sont lancées

L'instruction technique vise à la réalisation des plans de contrôles dans les bois et forêts.

Agriculture 30/04/2015

GAEC : lancement de la collecte d’informations

Collecte au niveau national des données nécessaires pour déterminer le nombre de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) agréés et apprécier leur fonctionnement au niveau départemental.

Ressources naturelles 30/04/2015

Où en est le débat l’état d’avancement du débat sur la possible exploration du sous-sol français pour l’exploitation du gaz de schiste ?

La fracturation hydraulique, seule technique existant aujourd'hui pour extraire du sous-sol les gaz ou huiles de schiste, a été interdite en France au cours de l'été 2011 (loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011), en raison des risques qu'elle pourrait entraîner pour l'environnement, notamment pour les nappes phréatiques.Le Gouvernement ...

Intercommunalité 30/04/2015

Le Gouvernement envisage-t-il d’appliquer des dérogations au seuil démographique de l’intercommunalité pour les territoires insulaires ?

Afin de renforcer les solidarités territoriales et de permettre aux intercommunalités de devenir des structures de proximité, mutualisant leurs actions, adaptées à la gestion de compétences renforcées et offrant de meilleurs services aux citoyens, l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ...

Amiante 29/04/2015

Les communes seront-elles aidées financièrement pour racheter des bâtiments abandonnés contenant de l’amiante ?

La problématique « amiante » est souvent citée comme un frein à la réalisation des chantiers de démolition et mentionnée dans les communes et aussi à la politique de rénovation de bâtiments anciens dans de nombreuses régions du fait des coûts qu'elle engendre. Conscient de l'importance de limiter les coûts liés à la présence ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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