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Economie - Page 357
Refus de titularisation d’un fonctionnaire stagiaire
Le comportement général du stagiaire qui perturbe la continuité du service justifie sa non titularisation.
Marchés publics : la Vendée impose une charte de bonne conduite
Face à la crise sévère que touche le secteur du BTP et qui n’épargne pas la Vendée, le conseil départemental et les professionnels du secteurs viennent d’adopter une charte de détection des offres anormalement basses dans le cadre des marchés publics.
Comment déterminer la fiscalité applicable aux zones franches urbaines ?
Conformément aux articles 44 octies et 44 octies A du Code général des impôts en vigueur antérieurement aux modifications instaurées par l'article 29 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, lorsque les contribuables n'exerçaient pas l'ensemble de leur activité dans les zones franches ...
Le refus d’un maire, de publier un droit de réponse dans le journal municipal, fait-il naître une décision administrative faisant grief ?
L'article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers ...
Architectes : incompréhension et inquiétudes
Réforme territoriale, loi sur la transition énergétique, mise en place de la métropole du Grand Paris, loi de programmation pour la ville… autant de mesures montrant l’enjeu que représente la qualité du cadre de vie de nos concitoyens. Elles forment un ensemble cohérent avec la stratégie nationale pour l’architecture lancée par le ...
Indications géographiques : « un pas important dans la bonne direction », selon l’INAO
Pays membre de l’Arrangement de Lisbonne, la France a entériné avec 27 autres délégations l’extension du système international de protection et d’enregistrement des appellations d’origine aux indications géographiques, fin mai à Genève. Le président de l'Institut national des appellations d'origine (INAO), Jean-Luc Dairien ...
Comment lutter contre la prolifération des sangliers dans les départements ?
La prolifération du sanglier a incité le Gouvernement à mettre en œuvre le plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), appliqué au niveau départemental par les préfets avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux. Il devra se poursuivre dans les années à venir pour permettre le retour à une ...
Quelles sont les solutions envisagées pour améliorer l’encadrement des vides greniers ?
Les ventes au déballage ou « vide-greniers » sont définies par l'article L. 310-2 du Code du commerce comme des ventes de marchandises réalisées dans des locaux ou des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises. Ces ventes ne peuvent excéder deux mois, par année civile, dans un même local ou sur un même ...
Un premier pas pour la protection des noms des collectivités
Le décret fixe les modalités de dépôt et d'examen des demandes d'homologation des indications géographiques industrielles et artisanales.
Le CNFPT pourra disposer de munitions
Le décret modifie des dispositions relatives à l'armement des policiers municipaux, et plus particulièrement à l'acquisition des munitions.
