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Statut de la fonction publique

Refus de titularisation d’un fonctionnaire stagiaire

Publié le 10/06/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Le comportement général du stagiaire qui perturbe la continuité du service justifie sa non titularisation.

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Refus de titularisation d’un fonctionnaire stagiaire

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