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Economie - Page 355

Développement durable 02/06/2015

Energies renouvelables : une note technique vient préciser les orientations pour 2015

La note technique vient présenter des actualités des politiques publiques en matière d’énergies renouvelables pour l’année 2015 et information sur les actions que devront mener les services déconcentrés des DREAL/DEAL/DRIEE sur ces aspects.

dossier_energie
Copyright : Sergey Nivens - Fotolia.com
Développement durable 02/06/2015

Mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte

L' instruction précise les modalités de mise en place des conventions particulières, signées entre le Préfet de Région et les territoires lauréats de l'appel à projet "territoires à énergie positive pour la croissance verte".

Commande publique 29/05/2015

Date de prise d’effet d’un marché public et sanctions

La méconnaissance de l'article 79 du Code des marchés publics n'entraine pas obligatoirement la nullité du contrat.

Domaine public 29/05/2015

Quelles sont les conditions d’acquisition d’un bien immobilier de la commune par un membre du conseil municipal ?

Les conditions dans lesquelles un maire, un adjoint ou un conseiller municipal ayant une délégation ou agissant en remplacement du maire, peuvent acheter un bien immobilier du domaine privé mis en vente par leur commune sont strictement encadrées par l'article 432-12 du Code pénal relatif à la prise illégale d'intérêts, afin ...

[BILLET] NORMES 27/05/2015

Légistique : une activité soutenue en 2014

Dans son rapport annuel d'activités, le Conseil d'Etat souligne l'impréparation des textes qui lui ont été soumis.

Commande publique 26/05/2015

Comment assurer les règles de proportionnalité au sein des commissions d’appel d’offres ?

Dans l'état actuel du droit, l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (JO 18 mai), oblige les communes de plus de 1 000 habitants à assurer une représentation pluraliste au sein des commissions locales, « y compris les commissions d'appel ...

Statut de la fonction publique 26/05/2015

Ecole polytechnique : 45 000 euros à rembourser en cas de « pantouflage »

Le décret précise les modalités de remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l’École polytechnique.

Financement des partis politiques 22/05/2015

Comment est calculée la réduction d’impôt sur le revenu liée aux dons aux partis politiques ?

En application du 3 de l'article 200 du code général des impôts (CGI), les dons consentis par un contribuable domicilié en France pour le financement de certaines campagnes électorales ou des partis politiques ainsi que les cotisations versées aux partis et groupements politiques, ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66 % du ...

Service public 21/05/2015

Quelles sont les mesures envisagées pour assurer un service public postal de qualité ?

La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 (JO 10 févr.), qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire ...

Commande publique 18/05/2015

Quel est le cadre législatif de la dématérialisation des marchés publics et les charges financières que cela engendre pour les communes ?

La France s'est, dès 2005, positionnée en pionnière dans la dématérialisation des marchés publics, engageant un effort considérable de toutes les collectivités publiques pour moderniser, simplifier, unifier et sécuriser les échanges de données entre administrations, mais également avec les tiers. Cet élan a connu une accélération ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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