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Economie - Page 341
La procédure d’alerte en cas de dépôt d’une marque
En cas de dépôt d'une marque contenant leur dénomination, les collectivités territoriales peuvent être alertées.
Le recrutement des agents contractuels en 10 questions
Dans la fonction publique, le recrutement par contrat, dérogatoire, intervient pour une durée déterminée. Mais la possibilité de CDI existe. Certains emplois permanents peuvent être occupés par des contractuels. Les étrangers ou apatrides ne sont pas recrutés comme contractuels sur des emplois les faisant participer à l’exercice de ...
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuelsLe juge administratif peut censurer les méconnaissances des orientations de politique énergétique
Les orientations de politique énergétique de la commission de régulation de l'énergie peuvent être contrôlées par le juge de l'excès de pouvoir.
Comment les collectivités peuvent-elles mettre fin à l’instabilité juridique sur la taxe locale sur la publicité extérieure ?
L'article L. 2333-14 du code général des collectivités territoriales prévoit que la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est établie au vu d'une déclaration annuelle ou d'une déclaration complémentaire de l'exploitant du support publicitaire à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui ...
Rappel des règles applicables à l’octroi d’une aide de minimis
L'application de ce règlement s'inscrit dans une démarche de simplification.
Les services achats en quête de maturité
Les collectivités territoriales, vingt ans après les entreprises privées, font une découverte : la fonction achat est une vrai fonction, et c’est même une solution pour créer des ressources. Les marges de progrès de l’achat public se trouvent dans l’acquisition de réflexes, détaillés au cours de l’atelier « la fonction achat ...
Le lieu de l’exécution du contrat détermine la juridiction compétente
Dans le cadre d’un contentieux portant sur un marché public, le Conseil d’État vient rappeler que c’est le lieu d’exécution du contrat qui détermine le tribunal territorialement compétent pour juger d’un référé précontractuel.
Renforcement de la présence des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration de Pôle emploi
La composition du conseil d'administration de Pôle emploi est modifiée, permettant d'intégrer un nouveau représentant des collectivités territoriales.
Le cocontractant peut rechercher la responsabilité quasi-contractuelle d’une commune en cas d’annulation du contrat administratif
Une société peut rechercher la responsabilité quasi-contractuelle d’une commune, lorsque le contrat administratif est annulé par le juge. Cependant, l’indemnisation ne peut excéder le montant total qu’aurait pu produire l’exécution intégrale du contrat litigieux.
Se préparer à la réforme de la commande publique
2016 sera l'année d'une réforme importante du droit de la commande publique. Les textes se préparent et les échéances pour les mettre en œuvre seront brèves. Quelques pistes sont fournies dans le cadre de la présente fiche, pour se préparer efficacement à ces changements.
