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Economie - Page 341

Marchés publics 16/09/2015

Commande publique : les seuils augmentent le 1er octobre 2015 !

Emmanuel Macron a présenté, en Conseil des ministres du 16 septembre, une communication relative au relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.

Développement économique 15/09/2015

La vente au déballage depuis un véhicule spécialement aménagé peut-il s’appliquer à la vente de produits alimentaires ?

L'article L. 310-2 du Code de commerce définit les ventes au déballage comme les ventes et rachats de marchandises effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ou au rachat de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Il s'agit donc de ventes ...

Réglementation des marchés publics 11/09/2015

Mise en cause de la notation d’un marché public

Dans cet arrêt, la Haute juridiction administrative précise certains critères à utiliser dans la notation des offres.

Réglementation des marchés publics 10/09/2015

Le Gouvernement envisage-t-il de modifier les dispositions réglementaires pour favoriser l’achat de la production locale et nationale ?

La restauration collective est un marché potentiel conséquent avec un fort pouvoir structurant pour l'économie locale et peut constituer un formidable débouché pour les filières agricoles et alimentaires locales. Toutefois, l'approvisionnement local et de qualité, dans la restauration collective, doit se faire dans le respect du droit de la ...

Fiscalité 09/09/2015

1,994 212 % est le nouveau taux de la contribution à la solidarité territoriale

L'arrêté fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2015.

Commande publique 09/09/2015

Théorie des sujétions imprévues dans la commande publique

En cas de bouleversement de l’économie du contrat, les règles sont identiques pour le titulaire et son sous-traitant.

Réglementation des marchés publics 08/09/2015

Le contrôle normal du juge administratif dans le cadre d’un recours à un marché global

La Haute juridiction procède à un contrôle normal sur le choix du pouvoir adjudicateur de recourir à un marché global.

Service public 04/09/2015

Quel est le délai de prescription de recouvrement dans le cadre d’un contentieux avec un concessionnaire de service public ?

Aux termes de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 (JO 30 janv.), la délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d'exploitation ...

Projets de loi 02/09/2015

Une rentrée législative chargée pour les collectivités territoriales

Lors du conseil des ministres du 2 septembre, le programme législatif de la rentrée a été détaillé.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
[BILLET] Commande publique 02/09/2015

Marchés publics : une concertation pour rien ?

Le relèvement des seuils de dispense de procédure est soumis à concertation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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