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Economie - Page 327
Projet de loi « déontologie » : les 8 propositions clés de la commission des lois du Sénat
La commission des lois du Sénat a examiné mercredi 16 décembre 2015 le projet de loi « déontologie » des fonctionnaires, et propose d’apporter plusieurs modifications à la version de l’Assemblée nationale. Des changements qui concernent les reçus-collés, les titularisations, les recrutements sans concours des agents de catégorie C ...
Licenciement pour insuffisance professionnelle
En dépit de qualités d’exécution conformes aux attentes, l’agent manifestant des difficultés relationnelles a pu être licenciée pour insuffisance professionnelle.
Intégrer des préoccupations de développement durable dans l’achat public
A l’occasion d’une web conférence organisée par l’association des professionnels du conseil climat en énergie (APCC), deux experts, Vincent Mariel, directeur de Carbone Consulting et Tatiana Lecossais, chargée de mission chez Nantes métropole, sont revenus sur l’intégration des clauses environnementales dans les marchés publics.
Accident de trajet
Est réputé constituer un accident de trajet, tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait personnel de cet agent ou toute autre circonstance particulière est de nature à détacher ...
Renforcer la dimension économique de la commande publique
La prédominance d'un regard juridique sur la commande publique, le formalisme et la complexité qu'ils entraînent sont un frein au développement de celle-ci. Tel est le constat de la mission commune d'information du Sénat qui propose vingt et une actions concrètes pour exploiter le potentiel économique de la commande publique.
Institution d’un délégué à l’économie sociale et solidaire
Un décret institue un délégué à l'économie sociale et solidaire placé auprès du directeur général du Trésor alors que cette fonction relevait, depuis janvier 2010, du directeur général de la cohésion sociale. Il précise les missions relevant de sa compétence.Le délégué à l'économie sociale et solidaire a pour mission : De ...
Cinq nouvelles chambres de commerce et de l’industrie (CCI)
Sont créés par décret les chambres de commerce et d'industrie territoriale Ouest Normandie, Portes de Normandie, Seine Estuaire et Seine-Mer Normandie.La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Caen pour devient la chambre de commerce et d'industrie territoriale Caen Normandie
Le gouvernement a-t-il trop recours aux ordonnances ?
L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de légiférer par ordonnance dans des conditions clairement et strictement définies, dont le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État contrôlent le respect : autorisation du Parlement, qui doit déterminer avec précision le périmètre des futures ordonnances ; délai d'habilitation ...
Création de la chambre de commerce et d’industrie de région Normandie
Les chambres de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie et Haute-Normandie ainsi que du groupement interconsulaire « CCI de Normandie » sont dissoutes et concomitamment, la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie est créée.Celle-ci exerce la totalité des compétences dévolues à toute chambre de commerce et ...
Projet de décret « marchés publics » : l’Association des acheteurs publics relève « des imprécisions »
A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l’association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.
