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Economie - Page 242

centre-ville
Copyright : CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
1 Développement économique 30/08/2018

L’ouverture des commerces le dimanche en marche forcée

Pas question pour le Gouvernement d’abandonner la création de nouvelles zones touristiques permettant l’ouverture des commerces le dimanche. Par deux arrêtés ministériels datés du 23 août 2018, le Gouvernement a créé trois nouvelles zones à Paris. Une démonstration de force malgré les annulations contentieuses.

Fiscalité locale 28/08/2018

Les collectivités peuvent-elles exonérer de taxe d’aménagement les places de stationnement des maisons individuelles ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : La loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, qui a substitué la taxe d'aménagement à la taxe locale d'équipement, a simplifié les modalités de détermination de la valeur de la surface taxable en ne faisant plus varier cette valeur en fonction de la catégorie des ...

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Copyright : girodjl Fotolia
ouvrages publics 28/08/2018

Travaux publics : rechercher la responsabilité des constructeurs

Le régime de responsabilité applicable dépend de l'accomplissement des opérations de réception de l'ouvrage, qui mettent fin aux relations contractuelles. Avant réception, le maître d'ouvrage peut, en cas de manquement du constructeur à ses obligations contractuelles, engager une action en responsabilité contractuelle. Après réception ...

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Copyright : ©Mickaël L adobestock
[Opinion] Dématérialisation 22/08/2018

Raison et transparence dans la commande publique

La dématérialisation complète (à compter du 1er octobre 2018 !) de la commande publique verserait-t-elle dans une approche extrémiste du «tout opendata »? C’est la question que soulève Jérôme Michon, qui constate que cette marche vers la plus grande transparence peut mener, aussi, vers plus de complexité et de lourdeurs ...

Internet Concept
Copyright : Fotolia
Achat public 22/08/2018

Dématérialisation de la commande publique : les ultimes ajustements

La date fatidique approche à grands pas ! Le 1er octobre, la commande publique basculera dans la dématérialisation complète. La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) ajuste, corrige, simplifie : trois arrêtés ont été pris au coeur de l'été pour faciliter ce passage à la « full démat » …

procureur
Copyright : JP Martin
Veille juridique 21/08/2018

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été

Six lois qui concernent les collectivités territoriales ont été promulguées début août. Durant ce même mois d'août, une dizaine de textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires) ont été publiés.

Commande publique 20/08/2018

De nouvelles précisions sur dématérialisation des marchés publics et des contrats de concession

Un premier arrêté du 27 juillet fixe les exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans les marchés publics. Ainsi, les moyens de communication électroniques ne doivent pas être discriminatoires ou restreindre l'accès des opérateurs économiques. Ils doivent être ...

Commande publique 01/08/2018

Le secret des affaires s’invite dans les marchés publics

La loi relative à la protection du secret des affaires est publiée au Journal officiel.Elle modifie notamment l’article 44 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, désormais rédigé :« Sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'accès aux documents ...

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Copyright : Flickr CC by Christian V
Commande publique 25/07/2018

Marchés publics : faire face aux conflits d’intérêts techniques et organiques

Peuvent être exclues de la procédure de passation du marché public les personnes qui par leur candidature créent une situation de conflit d'intérêts lorsqu'il ne peut y être remédié autrement. La notion de conflit d'intérêts peut s'étendre aux personnes directement chargées de l'organisation de la procédure de passation et non aux ...

Fiscalité locale 24/07/2018

Taxes foncières : des précisions sur la valeur locative de biens immobiliers acquis à la suite d’un crédit-bail

Le Conseil d'Etat précise que la valeur minimale applicable, à compter de 2009, à l'acquéreur de biens immobiliers industriels auprès d'un crédit-bailleur, au sens et pour l'application de l'article 1499-0-A du code général des impôts, est la valeur locative qui devait être effectivement retenue l'année de l'acquisition pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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