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Economie - Page 242
Des formations aux gestes de premiers secours pour l’ensemble des agents publics
Former 80% des citoyens aux gestes qui sauvent avant la fin du quinquennat. Cette promesse d'Emmanuel Macron trouve aujourd'hui une première traduction avec une circulaire du 2 octobre 2018 qui appelle les agents publics à se mobiliser à travers la mise en œuvre de plans de sensibilisation et de formation.
Une convention pour une opération d’aménagement peut être vue comme un contrat de mandat
La cour administrative de Nancy le rappelle : le titulaire d'une convention conclue avec une collectivité publique pour la réalisation d'une opération d'aménagement ne saurait être regardé comme un mandataire de cette collectivité. "Il ne peut en aller autrement que s'il résulte des stipulations qui définissent la mission du cocontractant ...
Faut-il généraliser les réseaux Wifi et la connectivité dans les espaces publics ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires : En complément de l'intense effort produit par l'État, les collectivités et les opérateurs pour déployer le très haut débit fixe et mobile, un nombre croissant de collectivités et d'acteurs locaux développent des services de connexion à internet par la technologie WIFI. Cette offre ...
Contrats aidés : critères et modalités de répartition l’enveloppe pour 2018
Un arrêté du 1er octobre 2018 précise les critères et les modalités de répartition en 2018 de l'enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements.Ce texte revient notamment sur la répartition de l'enveloppe de la troisième part du fonds ...
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Un décret du 5 octobre simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires d'une ...
L’application de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d’incinération de déchets ménagers
Selon le Conseil d'Etat, lorsqu'une commune adopte, avant le 15 octobre d'une année civile, une délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d'incinération de déchets ménagers, cette taxe n'est instaurée dans la commune qu'à compter du 1er janvier de l'année suivante, qui constitue ...
Aides aux PME : demandez le programme !
Depuis le premier octobre, donc, la commande publique est passée officiellement à l’ère de la dématérialisation complète. Une date importante qui a été l’occasion pour le gouvernement de communiquer (beaucoup) sur la poursuite du chantier de modernisation de la commande publique. Un programme très orienté PME.
Des précisions sur le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la CVAE
Dans une décision du 26 septembre, le Conseil d'Etat rappelle qu'il y a lieu, pour déterminer si une charge ou un produit se rattache à l'une des catégories d'éléments comptables énumérés au I de l'article 1586 sexies du code général des impôts (CGI), "de se reporter aux normes comptables, dans leur rédaction en vigueur lors de ...
Comment favoriser la mutualisation de marchés publics entre collectivités ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Si le régime des groupements de commandes est régi à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, leur convention constitutive ne constitue pas un marché public. Son adoption a donc lieu par les procédures de droit commun. Dans le cas ...
L’insuffisance de la concurrence peut justifier la renonciation à conclure un contrat
Dans une décision du 17 septembre, le Conseil d'Etat précise qu'une personne publique qui a engagé une procédure de passation d'un contrat de concession "ne saurait être tenue de conclure le contrat. Elle peut décider, sous le contrôle du juge, de renoncer à le conclure pour un motif d'intérêt général". L'insuffisance de la concurrence ...
