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Economie - Page 232
Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2019
(2/6). Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2019. A noter, la stabilité globale (et non individuelle !) des concours financiers de l’Etat, au premier rang desquels la DGF, et la réforme de la dotation d'intercommunalité.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances pour 2019 : les grandes lignes
(1/6) Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"Création d’un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité
Un décret institue un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité, placé auprès de la ministre des solidarités et de la santé.Il précise les missions relevant de sa compétence ainsi que les moyens dont il dispose.
Brexit : un peu de souplesse, yes we can !
Avec le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars, il va falloir réaliser des aménagements permettant le rétablissement des contrôles à la frontière. Et là, c’est la course !
Taxe locale d’équipement : détermination du redevable lorsqu’il y a transfert d’un permis de construire
Lorsque l'administration autorise le transfert d'un permis de construire à une personne autre que le titulaire initial, celle-ci devient le bénéficiaire, au nom duquel les titres de perception de la taxe locale d'équipement doivent être émis, de l'autorisation de construire.Dans le cas où un titre de recette avait été émis avant le ...
Existe-t-il un droit à récupérer la TVA pour les communes ayant mis en place un dispositif de stationnement gratuit ?
Réponse de Bercy : Conformément à l'article 256 B du code général des impôts (CGI), les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs lorsque leur non assujettissement n'entraîne pas de ...
Cotisation foncière des entreprises : critère tiré du droit pour le concédant de participer à l’exploitation du concessionnaire
L'exercice d'une activité professionnelle non salariée, au sens de l'article 1447 du code général des impôts (CGI), n'est caractérisé que si l'activité est régulière et repose sur la mise en oeuvre de moyens matériels et humains. Les revenus tirés de la concession d'une marque sont le fruit d'une activité professionnelle, au sens de ...
Achats innovants : plus de souplesse… mais déjà des inquiétudes
Certains achats publics peuvent, depuis le mois dernier, se passer de mise en concurrence et de publicité.... à condition d'être " innovants". Une mesure qui doit faciliter le travail des institutions et renforcer l'accès des PME à la commande publique. La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances Agnès ...
Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « reliquats dispositif zones blanches – centres-bourgs »
Un arrêté du 4 janvier porte approbation du cahier des charges « reliquats dispositif zones blanches - centres-bourgs » relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » et à l'action « réseaux d'initiative publique » du programme 343 « Plan France Très Haut Débit ».
La responsabilité du comptable sur le contrôle de la validité de la créance
Pour apprécier la validité des créances, les comptables publics doivent notamment exercer leur contrôle sur la production des justifications. A ce titre, il leur revient d'apprécier si les pièces fournies présentent un caractère suffisant pour justifier la dépense engagée.Pour établir ce caractère suffisant, il leur appartient de ...
